Commande publique

La rénovation énergétique des 500 écoles parisiennes ne se fera pas en PPP

Mots clés :

Réglementation des marchés

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Efficacité énergétique

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Etat et collectivités locales

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Réglementation

Réussir le pari de la transition énergétique est un des défis à relever par les collectivités territoriales. La Ville de Paris s’y est mise notamment en 2011 avec la réhabilitation thermique de 100 écoles au moyen d’un PPP. Les 500 établissements parisiens restants le seront également, mais en cette fois-ci au moyen de marchés publics globaux.

A l’occasion de la 8ème édition des Rencontres internationales des PPP (LRIPPP), la Ville de Paris a annoncé les gains de performance énergétique réalisés sur le premier lot de travaux commandés dans le cadre de son contrat de partenariat de performance énergétique (CPPE) passé en décembre 2011 avec le groupement d’entreprises Nov’Ecoles Paris (EDF Optimal Solutions, Caisse des Dépôts et Consignations et Atlante Gestion). Les retours sont assez positifs sur ce contrat de performance énergétique (CPE) passé en PPP.

 

Pourquoi un CPPE en 2011 ?

 

Dans le cadre de son plan climat énergie de 2007, la Ville de Paris a ambitionné de réduire de 30 % les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de ses bâtiments à l’échéance 2020. Les écoles maternelles et élémentaires (plus de 600) représentant un quart du patrimoine municipal et étant énergivores, la Ville a décidé d’intervenir sur ce grand parc. Chef de projet CPE-Ecoles au service technique du bâtiment durable de la Ville de Paris, Arnaud Le Bel Hermile explique qu’« il n’y avait pas beaucoup d’outils juridiques à l’époque pour passer un contrat de performance énergétique. En termes de contrat global, le seul outil existant et totalement sûr juridiquement était le contrat de partenariat ». En effet, l’obstacle essentiel à la conclusion de marchés globaux résidait dans l’obligation pour les pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des marchés publics (CMP) d’allotir leurs marchés (art. 10 du CMP). Le décret du 25 août 2011 lève cet obstacle avec la création des contrats globaux de performance associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance (art. 73 du CMP).

 

Des résultats satisfaisants…

 

Trois ans après la passation du CPPE par la Ville, les premiers chiffres tombent. La performance est au rendez-vous pour 45 des 100 écoles (objet du premier lot de travaux réalisés), avec une réduction de 33 % des consommations énergétiques, et de 34 % des émissions de gaz à effet de serre. Un bilan positif, les objectifs fixés étant dépassés. Régis Bejanin, directeur général adjoint de l’entreprise Cram (chargée du suivi hebdomadaire de la performance énergétique des établissements scolaires) précise qu’une cellule dédiée à l’analyse des comportements énergétiques des bâtiments permet de constater les dérives et d’ajuster les paramètres des locaux ».

 

… Mais pour autant pas de nouveaux PPP pour les autres écoles

 

Face à une performance avérée, on peut s’interroger sur le montage contractuel à venir pour les 500 écoles restantes du territoire. Arnaud Le Bel Hermile a affirmé que la municipalité recourra cette fois-ci probablement à des marchés publics globaux. « Il n’y a plus vraiment de différence entre les contrats de partenariat de performance énergétique (CPPE) et les marchés publics de performance énergétique (MPPE), si ce n’est le paiement différé et la maîtrise d’ouvrage. D’autres outils existent aujourd’hui, et le recours à un PPP est difficile à justifier, d’autant plus que ses conditions de recours sont en train d’être revues. » La direction des affaires juridiques de Bercy a, en effet, évoqué de tels changements et les projets de loi en cours œuvrent dans ce sens (ici et ici).

 

 

 

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