Santé

La réglementation sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur des établissements publics enfin complète

Mots clés : Air

Deux nouveaux arrêtés précisent les modalités du diagnostic obligatoire de la qualité de l’air intérieur, applicable aux écoles dès janvier 2018. Après bien des péripéties, ce cadre réglementaire largement assoupli semble enfin abouti.

L’obligation de mesure de la qualité de l’air dans certains établissements publics, instaurée par la loi Grenelle 2, sera applicable aux crèches et aux écoles le 1er janvier 2018. Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a en effet reporté de 3 ans l’échéance initiale du 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles, les autres échéances restant inchangées : 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisir et les établissements d’enseignement du second degré, 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Le même décret d’août 2015 a simplifié les textes publiés fin 2011 et début 2012, très décriés par les professionnels comme par les parlementaires (lire notre article). Ainsi, il ne sera pas obligatoire de faire réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place un plan d’actions en matière de qualité de l’air intérieur.

De plus, l’obligation d’accréditation pour les organismes chargés d’évaluer les systèmes d’aération a été supprimée. Un deuxième décret du 30 décembre 2015 (n° 2015-1926) annonce que cette évaluation pourra être effectuée par les services techniques de la collectivité, l’exploitant du bâtiment, un contrôleur technique, un bureau d’études…

 

Auto-diagnostic ou campagne de mesures par un organisme accrédité

 Un arrêté du 1er juin 2016 publié au Journal Officiel du 5 juin précise ces nouvelles modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur des établissements publics concernés. Il décrit comment élaborer un plan d’actions reposant sur des grilles d’auto-diagnostic figurant dans le « Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants » publié sur le site Internet du ministère de l’Environnement.

Ce même arrêté présente les conditions d’accréditation par le Cofrac des organismes chargés de réaliser la campagne de mesure des polluants, en l’absence de plan d’actions. Ces organismes seront accrédités pour les prélèvements et/ou pour l’analyse des polluants.

Enfin, le texte précise les moyens d’information des chefs d’établissement et d’affichage des résultats des mesures dans les locaux concernés. Des résultats qui seront également transmis à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris).

 

Evaluation des moyens d’aération

 Un deuxième arrêté du 1er juin 2016 complète ce texte en présentant un modèle de rapport d’évaluation des moyens d’aération des bâtiments, également disponible sur le site Internet du ministère de l’Environnement.

Ouf ! Espérons que ces textes soient enfin les bons.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X