Marchés privés

« La réforme du Code des marchés publics aura bien lieu » par Cyrille Emery

Depuis le début mars, les rumeurs les plus folles circulent en ce qui concerne la réforme du Code des marchés publics actuellement en cours. Elles font état de l’abandon secret de la réforme, de l’adoption prochaine d’un projet de loi d’une quinzaine d’articles, qui se substituerait à l’actuel projet, etc.

Tout ceci est évidemment faux. Le projet de décret a bien été transmis il y a un peu plus de trois semaines au Conseil d’Etat. Selon l’auteur de la réforme, Jérôme Grand d’Esnon, qui a été interrogé le 7 mars par « Le Moniteur », le dialogue avec la Haute assemblée se poursuit à un rythme soutenu.

Par ailleurs, la Commission européenne, qui est par principe destinataire de tous les projets de transposition des directives communautaires, a adressé une longue lettre pour faire part de son point de vue sur certains aspects de la réforme.

Il n’en demeure pas moins que la réforme aura bien lieu.

On peut donc légitimement s’interroger sur l’origine des ces « on dit », colportés avec délices par certains commentateurs. Le gouvernement y a, sans l’avoir voulu, sa part de responsabilité. Après une phase de dialogue –au demeurant très bénéfique- avec les praticiens sur les deux premières versions du projet, Bercy s’est soudainement arrêté de communiquer, non sans avoir annoncé deux reports successifs de publication.

Ce silence est parfaitement explicable, puisque le dialogue avec le Conseil d’Etat est toujours revêtu du sceau du secret. Mais l’on ne peut empêcher les mauvaises langues d’en tirer des conclusions. Que celles-ci soient parfaitement erronées, voire farfelues, ne change rien à l’affaire et nous amène à la morale de l’histoire : quand on a commencé à communiquer sur un projet, il faut continuer …

Quant au décret réformant le Code des marchés publics, il devrait être publié vers la fin avril, ou, plus probablement, au mois de mai 2006.

Cyrille Emery est rédacteur en chef adjoint du Moniteur, en charge de la rubrique Réglementation.

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