Collectivités territoriales

La réforme de la DGF reportée à 2017

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que la réforme de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales était reportée d’un an. Les élus locaux étaient vent-debout contre cette réforme.

Alors que les députés s’apprêtaient à discuter de cette mesure prévue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi 3 novembre le report d’un an de la réforme de la la dotation globale de fonctionnement (DGF). Initialement prévue pour entrer en vigueur dès 2016, elle doit désormais voir le jour au 1er janvier 2017.

La mise en oeuvre est donc bel et bien reportée, mais le débat devrait avoir lieu. Le Premier ministre a en effet précisé que les grands principes de la réforme seraient tout de même discutés dans le cadre du PLF.

La mobilisation d’une partie des élus locaux aura donc fini par avoir raison de la réforme de la DGF, annoncée pendant l’été, ou du moins de sa mise en oeuvre immédiate. En pointe de cette fronde, Gérard Larcher, président (Les Républicains) du Sénat, avait ainsi décidé quelques jours plus tôt d’écrire aux 36 0000 maires de France pour contester cette réforme.

Gérard Larcher faisait siennes les craintes des associations d’élus communaux et intercommunaux qui réclamaient que cette réforme ne soit pas discutée dans le cadre de la loi de finances pour 2016 et estimaient qu’elle méritait un texte dédié. Dans un communiqué réagissant à l’annonce du report de la réforme, la présidence du Sénat indique que « Gérard Larcher, comme il l’a déjà fait en octobre, demande au Premier Ministre de prendre en compte l’inquiétude de l’ensemble des élus locaux et d’aller jusqu’au bout de sa décision d’aujourd’hui en retirant cette réforme du PLF pour en faire une loi spécifique, débattue de manière sereine et transparente, au cours de l’année 2016 et lorsque les nouveaux périmètres des intercommunalités auront été arrêtés sur tout le territoire. »

Prises en étau par la dégradation de leur situation financière et la baisse des moyens alloués par l’Etat, les collectivités locales craignaient que cette réforme du mode de calcul de la DGF n’ajoute de l’incertitude à une situation déjà dégradée. Elles brandissaient la menace d’une baisse des investissements, dont souffriraient en particulier les entreprises des travaux publics et du bâtiment.

Fort logiquement, les associations d’élus locaux se réjouissent du délai accordé par Manuel Valls. « Nous nous félicitons de cette décision qui permettra de poursuivre le travail entamé il y a quelques semaines visant à améliorer le dispositif présenté dans le PLF 2016 », écrivaient dans un communiqué commun l’Association des maires des grandes villes de France et l’Associatin des communautés urbaines de France à quelques jours de leur fusion. L’Association des maires de France se dit aussi rassurée : « au moment où les collectivités connaissent une réduction de 30% de leurs dotations d’ici 2017, il était difficile d’y ajouter de telles incertitudes ». Toutes se disent prêtes à participer aux discussions qui ne manqueront pas d’animer les collectivités d’ici le 1er janvier 2017.

 

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