Energie

La réforme de l’éco-PTZ à la traîne

Mots clés : Financement du logement - Politique énergétique

Modifier l’accès à l’éco-PTZ, c’est comme « gravir l’Himalaya ». Lors de la dernière assemblée générale du plan Bâtiment Grenelle, son président, Philippe Pelletier s’est dit lassé que la réforme qu’il prône pour développer l’éco-PTZ, moteur en panne de la rénovation thermique, tarde à être mise en œuvre.

10 000 éco-ptz signés chaque mois début 2010, un rythme de 6000 par mois en 2011 puis 3000 en 2012. L’éco-PTZ ne séduit pas les particuliers.

Les membres du Plan Bâtiment Grenelle n’ont pas attendu de constater  un si faible niveau pour prôner une réforme du prêt à taux zéro, censé stimuler la rénovation thermique des logements. Ces derniers réclament depuis plusieurs mois que les banques cessent d’attester elles-mêmes la conformité des travaux aux exigences requises pour accéder au prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Elles sont peu à même de  le faire et donc peu enthousiastes.

Chargé de coordonner la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement dans le bâtiment , Phillippe Pelletier  a rappelé,  mercredi 11 avril, devant l’assemblée conviée à un point  sur l’avancement de sa mission qu’il est « insupportable que des banques comptent les fenêtres ». Il s’est étonné et irrité, par ailleurs, que la réforme qu’il défend traîne à être traduite réglementairement et donc rendue effective.

Pour rappel, le Plan Bâtiment Grenelle préconise que les particuliers faisant appel à des entreprises certifiées «Reconnues Grenelle de l’Environnement » puissent  automatiquement accéder à un prêt à taux zéro. Ces dernières étant habilitées à déterminer si les travaux  prévus  ouvrent droit à l’Eco-PTZ. Les particuliers qui feraient appel à des entreprises non certifiées devraient en revanche faire valider l’éligibilité des travaux au prêt à taux zéro par un tiers qui figurerait dans la même liste que les structures habilitées à attester la conformité à la RT des constructions neuves.

«Querelles byzantines» et administrations réticentes

Selon la FFB, la réforme devait pousser les entreprises à se former afin d’obtenir la mention « Reconnu Grenelle » et l’avantage qui l’accompagne. C’est pour cette raison qu’au sein de la fédération regroupant plus de 40 000 artisans du bâtiment, on dit ne pas comprendre  pourquoi elle tarde à être mise en œuvre.
Pour Philippe Pelletier, les freins se trouvent dans  des « querelles byzantines » et le président du Plan Bâtiment Grenelle parle d’administrations bloquantes.

Certains défenseurs de la réforme laissent entendre à demi-mot que du côté du ministère du Budget, on ne souhaite pas tellement voir se développer l’Eco-ptz. Pour Bercy, cela se traduirait  par le gonflement d’une  dépense étatique et la TVA récupérée sur les travaux engendrés ne semble pas à même de convaincre l’administration.

L’artisan juge et partie

Mais il n’y a pas que l’aspect économique. Le fait qu’une entreprise reconnue Grenelle de l’Environnement puisse préconiser et réaliser des travaux tout en ayant à juger qu’ils rentrent dans le cadre requis pour bénéficier de l’éco-PTZ suscite des questionnements.

Chez Effinergie, si on estime intelligente la réforme proposée par le Plan Bâtiment,  on considère également que le  débat qu’elle peut susciter est légitime. «L’entreprise se retrouve juge et partie, explique Yann Dervyn. Pour le directeur d’Effinergie, « il faut donc s’assurer que la mention « Reconnu Grenelle » justifie une hauteur d’esprit suffisante pour qu’un chauffagiste, par exemple, soit à même de proposer une démarche générale de rénovation au particulier ».

D’après François Loos, Président de l’Ademe, on compte à ce jour 10 000 entreprises de bâtiment « reconnues Grenelle ». Peut-être, afin de rassurer les acteurs de la maîtrise d’œuvre, la mention « Reconnu Grenelle » devrait être prochainement étendue aux bureaux d’études.

Mais pour le directeur d’Effinergie, il faut prendre du recul. Si «l’éco-PTZ  ne fonctionne pas, c’est avant tout parce que la rénovation globale ne fonctionne pas ». « Les particuliers n’ont pas les moyens financiers de mener des rénovations globales comme l’exige l’éco-PTZ. Et c’est bien là le problème, EcoPtz ou non. La rénovation globale va demander d’innover sur les montages financiers, car les particuliers ne voient pas  le retour sur investissement ».

Emergence de l’éco-ptz dédié aux copropriétés

Peut-être qu’au sein des copropriétés, les bouquets de travaux fleuriront plus aisément.

« Un ensemble de signaux montre que la mise en place de l’éco-PTZ dédié aux copropriétés va s’engager», a précisé Philipe Pelletier lors de la dernière assemblée générale du Plan Bâtiment Grenelle.

L’appareillage juridique se met en place. Un décret publié en janvier dernier a défini l’écoprêt dédié aux copropriétés. Mi-mai, un décret viendra définir les notions de « DPE collectif » et de « travaux d’intérêt collectif dans une partie privative». D’autre part , l’article 103 de la loi dite Warsmann a ouvert la possibilité aux copropriétés d’emprunter. Il manque un décret d’application pour rendre effective cette modification.

Tout cela devra être accompagné d’une sensibilisation et d’une formation des syndics. L’enjeu est de taille, car on compte 8,5 millions de logements en copropriété.

Démarrage de la rénovation du parc tertiaire au second semestre

Autre sujet clef de la rénovation énergétique : l’obligation de travaux  dans le tertiaire. « Nous sommes arrivés un peu tard devant le gouvernement pour présenter les mesures que nous préconisons, a reconnu Philippe Pelletier. Nous avons perdu une semestre là où nous pensions en gagner un ». Les actions préconisées par le groupe de travail animé par Maurice Gauchot, président de CBRE France, que la commission consultative des normes doit valider jeudi 12 avril, devrait être effectives au cours du second semestre 2012.

Sur le contrat de performance énergétique, la réflexion commence.  Bien qu’une cinquantaine de CPE aient déjà été signés pour la rénovation de bâtiment tertiaires publics le sujet est toujours au stade du défrichage.

LeMoniteur.fr présentera, vendredi 13 avril, les conclusions d’un rapport préconisant des moyens de rendre plus abordable cet outil juridique visant à garantir à l’occupant des consommations réelles.

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