Logement

La « récompense » aux maires bâtisseurs fixée par arrêté

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales

Suite au décret du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements, un arrêté du 23 septembre, publié au JO de ce jour,  fixe les montants de cette aide aux maires bâtisseurs.

Grâce à l’arrêté du 23 septembre 2015 fixant les critères financiers de l’« aide aux maires bâtisseurs », les communes concernées peuvent désormais savoir si elles sont éligibles au dispositif (liste fournie en fin d’article). L’aide s’élève à 2.000 euros par logement construit au-delà d’un taux de croissance normal du parc existant fixé à 0,5% (équivalent à 1% en année pleine). Elle sera versée aux communes dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre et déclarés avant le 30 septembre 2015.
Cette aide concerne les communes situées en « zones tendues » (zones A bis, A et B1), dans lesquelles le plafond de potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1.030 euros par mois. Pour les communes dans le périmètre d’une opération d’intérêt national (OIN) ou les communes du Grand Paris ayant contracté un contrat de développement territorial (CDT), ce plafond est majoré à 7 000 € par habitant.
Le Gouvernement entend en effet accompagner les maires volontaristes, qui favorisent l’accès au logement et la relance de la construction.


Liste des communes éligibles au dispositif

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
Le Moniteur Boutique
Accéder à la boutique
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X