Accessibilité

La qualité d’usage commence à imprégner les normes d’accessibilité

Mots clés : Accessibilité - Bâtiment d’habitation individuel - Handicap - Normalisation - Marquage CE

Un arrêté du 23 mars 2016 publié au Journal Officiel du 25 mars corrige l’arrêté du 24 décembre 2015 sur les caractéristiques des logements pour l’accessibilité des personnes handicapées : il renforce la notion d’adaptabilité et semble donner une préséance à l’usage plutôt qu’à la norme technique.

Depuis plusieurs mois, les associations de défense des personnes en situation de handicap critiquaient la simplification des normes d’accessiblité dans la construction des logements neufs, et notamment le fait qu’elles semblaient totalement éloignées de la réalité de l’usage. Une décision du Conseil d’Etat du 18 mars concernant les sas d’isolement nécessaires à la protection incendie annulant partiellement un arrêté pris pour les logements temporaires sur la base d’une « erreur d’appréciation » du législateur, est venue apporter un premier soulagement aux associations.

La direction de l’habitat et de l’urbanisme (DHUP) qui a rédigé ces nouvelles normes, commencerait-elle à reconnaître son erreur ? En tout, cas, un arrêté du 23 mars publié au JO du 25, concernant cette fois la construction de logements neufs dans son ensemble vient à son tour assouplir la nouvelle réglementation, mise en place par l’arrêté du 24 décembre 2015.

D’une part le nouveau texte promeut l’adaptabilité du logement, en remplaçant les mots « partie du studio aménagée en chambre » par les mots : « partie du séjour aménageable en chambre ». Et surtout, il supprime toutes les notions d’ « espace libre » (d’au moins 1,50 m de diamètre) et de « chevauchement » par la notion « d’espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour » (dont les caractéristiques imposent désormais qu’il corresponde aux dimensions de la circulation), beaucoup plus attentive à la qualité d’usage.

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