Entreprises de BTP

La première unité pour débusquer le travail illégal installée en Languedoc-Roussillon

Mots clés :

Travail

La Direccte* Languedoc-Roussillon a créé, le 1er septembre, l’une des toutes premières Unités régionales de contrôle de lutte contre le travail illégal en France. Une structure dont les organisations professionnelles attendent beaucoup et qui devrait être étendue à tout le territoire au plus tard le 1er janvier 2015.

Concrètement, cinq agents de contrôles – sur les 81 que compte la région – se consacreront à plein temps à la lutte contre ce fléau : « Il s’agit d’inspecteurs du travail, experts du travail illégal, qui viendront en appui auprès de leurs collègues et se pencheront sur des dossiers de plus en plus complexes, comme la sous-traitance en cascade », explique Alexandre Gherardi, directeur adjoint du pôle travail au sein de la Direccte.

Cette unité, accompagne la réforme de l’organisation de l’inspection du travail qui, en Languedoc-Roussillon, contrôle 81 000 entreprises. Elle gèrera, en outre, le bureau de liaison de Perpignan chargé des relations avec les services de l’inspection du travail en Catalogne.

Illustration locale du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, cette unité aura la capacité d’intervenir sur l’ensemble du territoire régional où l’on a enregistré une flambée des déclarations de détachements (7 000 salariés en 2012, en augmentation de 50 % par rapport à 2010) et où les services de contrôle ont établi, en 2013, 491 procédures pénales pour travail illégal.

 

Scepticisme des organisations professionnelles

 

Cette nouvelle structure en phase de démarrage, et qui pourrait, selon la Direccte, être amenée à « évoluer en fonction des besoins », provoque une moue sceptique auprès des représentants régionaux du secteur du BTP.

« L’ancienne organisation n’était peut-être pas officialisée à ce point, elle pouvait parfois donner l’impression d’un bricolage, mais elle avait le mérite d’être efficace, regrette Jean-Jacques Planes, président de la FFB Languedoc-Roussillon. Nous avons fait vérifier des chantiers qui nous paraissaient suspects et entrainaient une distorsion de concurrence. Non seulement la confidentialité était respectée, mais nous étions satisfaits de l’implication des agents de contrôles départementaux de la Direccte.

Formaliser la lutte contre le travail illégal est louable à condition qu’elle ne se réalise pas au rabais. Je n’ai qu’une question : y gagnerons-nous en efficacité ? ». Pour la Direccte, ces craintes ne sont pas fondées : « C’est un « plus », rassure Alexandre Gherardi. L’idée est bien de favoriser des collaborations entre les unités de contrôles généralistes (huit sur les cinq départements, dont deux dans le Gard et trois dans l’Hérault) et cette unité dédiée au contrôle du travail illégal. Il ne s’agit absolument pas de réduire le nombre d’agents ».

Du côté des artisans du Bâtiment, cette création est un premier pas : « Tout ce qui peut aller contre le travail non déclaré est une bonne chose, déclare Bernard Maurin, président de la Capeb 34 et de l’UPA 34. Nous avons déjà signé plusieurs conventions avec la Direccte ou, via la Chambre des métiers, avec la gendarmerie. Nous faisons régulièrement des signalements, mais nous n’avons pas de retour. Je crains que ce nombre d’agents soit en nombre insuffisant pour lutter contre le phénomène de ces entreprises détachées et low-cost qui met à mal les entreprises du Bâtiment ». Et Bernard Maurin de lancer un avertissement : « Non seulement nous attendons de voir les sanctions sur le terrain, car le secteur est passé au feu rouge, mais nous sommes désormais prêts à nous porter partie civile sur des chantiers signalés par nos soins ».

 

*Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,  du travail et de l’emploi

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  • - Le

    premiere unite pour debusquer le travail illegale

    tres bien mais comment poursuive juridiquement les entreprises detaches qui on leur siege sociale dans leur pays d origine est non pas les meme obligations aux regles du code du tRavail FRANCAIS .? se sont souvant ses entreprises qui ne declarent pas tout leur ouvriers = les heures de travail journalier ( une journee a 5 ouvriers a 16 heures chaque et le lendemain declarer 10 ouviers a 8 heures chaque , ouvrier qui passe d un chantier a un autre chantier appartenant a la meme societee detache
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  • - Le

    ça suffit

    il faut réagir massivement avec fermeté ?il suffit de prendre le courage de dénoncer .quels sont les moyens .ou faut-il s’adresser?
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