Droit de la construction Construction

Là où commence et s’achève le devoir de conseil du maître d’œuvre

Mots clés : Architecte - Conception - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage - Maîtrise d'œuvre

Classiquement, la Cour de cassation rappelle l’obligation générale de conseil du maître d’œuvre, tout en mettant en exergue ici le devoir de collaboration entre l’architecte et le bureau d’études dans l’intérêt de l’opération à réaliser pour le maître d’ouvrage.

Un maître d’ouvrage entreprend des travaux de construction d’un hall d’exposition. Il confie à un architecte une mission de maîtrise d’œuvre architecturale de conception, et à un bureau d’études...

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