Droit de la construction Construction

Là où commence et s’achève le devoir de conseil du maître d’œuvre

Mots clés : Architecte - Conception - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage - Maîtrise d'œuvre

Classiquement, la Cour de cassation rappelle l’obligation générale de conseil du maître d’œuvre, tout en mettant en exergue ici le devoir de collaboration entre l’architecte et le bureau d’études dans l’intérêt de l’opération à réaliser pour le maître d’ouvrage.

Un maître d’ouvrage entreprend des travaux de construction d’un hall d’exposition. Il confie à un architecte une mission de maîtrise d’œuvre architecturale de conception, et à un bureau d’études une mission d’études techniques et de direction des travaux. Le maître d’ouvrage demande au maître d’œuvre de réaliser un ouvrage permettant une surcharge au sol supérieure à 500 kg/m², mais ne l’informe pas que cette structure doit permettre de faire circuler des charges roulantes lourdes à l’intérieur du hall.

Après la réception des travaux, le maître d’ouvrage dénonce des désordres relatifs au sol du...

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