Logement

La nouvelle organisation d’Action Logement dévoilée

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Financement du logement

Une ordonnance présentée en conseil des ministres mercredi 19 octobre détaille la future organisation d’Action Logement. Cette réorganisation s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’ex-1% Logement, qui collecte la participation des employeurs à l’effort de construction.

Manuel Valls a présenté mercredi 19 octobre, en conseil des ministres, une ordonnance relative à la réorganisation d’Action Logement. Pour rappel, l’ex-1 % Logement collecte la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) auprès d’un peu plus de 108 000 entreprises. L’organisme est présidé par Jacques Chanut, également président de la fédération française du bâtiment (FFB).

Cette nouvelle organisation, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’organisme paritaire, doit être effective au 1er janvier 2017. Elle prévoit de mettre en place une « structure de pilotage, l’association « Action logement groupe », qui se substituera à l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et aura le rôle de pilotage des structures opérationnelles », précise le compte-rendu du conseil des ministres. 

 

Action Logement Services : le collecteur unique 

 

Par ailleurs, les vingt collecteurs interprofessionnels du logement (CIL), qui assuraient localement la collecte et la distribution des aides, seront « dans une logique de guichet simplifié », regroupés en un collecteur unique : « Action logement services ». Objectif : « accroître l’efficacité des aides », indique le compte-rendu.

Enfin, la société « Action logement immobilier » regroupera les participations d’« Action logement » dans des filiales immobilières. « Cette organisation sera déclinée localement pour être pleinement adaptée aux besoins des territoires et de leurs salariés », fait savoir le compte-rendu.

 

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