Logement

La ministre du Logement n’entend pas chômer jusqu’à la fin du quinquennat

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement

Des actions et du concret pour leitmotiv. Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement, a annoncé le 8 juin ses priorités de travail pour les prochains mois. Trois chantiers sont lancés.

C’est une politique du logement tout en actes qu’Emmanuelle Cosse a délivrée le 8 juin lors d’une conférence de presse à laquelle était convié l’ensemble des professionnels (FFB, Capeb, USH, FPI…). Pas question de se satisfaire de la reprise du secteur ; il reste encore beaucoup à faire – la ministre en est convaincue – et elle entend bien mettre à profit la petite année qui lui reste pour soutenir la reprise, poursuivre les actions menées et accélérer avec de nouvelles mesures.

Rappelant que le plan de relance du secteur mis en œuvre par le gouvernement depuis 2 ans et les 5,5 milliards d’euros dédiés (2 milliards pour le parc social et le soutien à l’offre de logement notamment en zones tendues et 3,5 milliards en faveur de la rénovation) portent leurs fruits, Emmanuelle Cosse estime que « la reprise économique n’est pas une fin en soi. Elle n’est utile que si elle est qualitative, sociale et écologique, si elle permet d’offrir à toutes et tous un logement abordable et de qualité ». Une ambition qui pousse la ministre à poursuivre la politique menée et à l’amplifier avec, par exemple, les nouvelles mesures relatives à l’accession à la propriété en place depuis le mois de janvier, la sécurisation du financement pour le logement social (prêts de Haut bilan, baisse du taux de commissionnement des banques…) ou encore l’augmentation de 40% du budget de l’Anah destiné à la rénovation des logements pour les ménages modestes.

Pour autant, « il reste beaucoup à faire », ajoute la ministre qui a établi sa feuille de route d’ici la fin de l’année autour de trois chantiers : la mobilisation des logements vacants, la démocratisation de la rénovation énergétique des logements et le lancement d’une nouvelle génération d’éco quartiers.


Mobiliser les logements vacants pour les ménages modestes

 

Pour répondre aux ménages qui ne trouvent pas de logement à loyer abordable dans le parc privé, une des solutions est de remettre sur le marché les logements vacants. « On en compte 100 000 immédiatement mobilisables en zones tendues », estime Emmanuelle Cosse, qui constate que les dispositifs existants (Besson et Borloo) « ne fonctionnent pas bien ». Un nouveau conventionnement entre les propriétaires particuliers disposant d’un logement vacant ou qui se libère, l’Anah et des collectivités locales sera mis en place.

Il s’agira d’un dispositif rénové, simple, dématérialisé pour les propriétaires qui acceptent de minorer leur loyer par rapport au prix du marché. Il bénéficiera, de façon prioritaire, à des ménages modestes pour les propriétaires souhaitant réaliser un geste « solidaire ». Dans certains cas, ces propriétaires pourront être accompagnés par des associations d’intermédiation locative afin de faciliter la remise sur le marché de leurs logements.

Une évolution des dispositifs fiscaux, plus attractifs, sera proposée à l’automne dans le projet de loi de finances et une campagne de communication sera lancée pour mieux faire connaître ces dispositifs.
Objectif visé : reloger 115 000 personnes en 3 ans, grâce à la mobilisation de plus de 50 000 logements du parc privé.

 

Massifier la rénovation énergétique

 

L’objectif ambitieux des 500 000 logements rénovés d’ici 2017 dont la moitié pour des ménages modestes est encore loin d’être atteint. L’enquête Open de l’Ademe, rendue public cette semaine, confirme que les marges de manœuvres sont encore grandes pour y parvenir. « L’offre de travaux de rénovation demeure trop atomisée et sectorielle (isolation, chauffage, toiture, etc.), constate la ministre. Faute d’un accompagnement global par des professionnels, les ménages ont du mal à se projeter et à phaser les travaux nécessaires dans leurs habitations. L’accélération de la rénovation énergétique passe, notamment, par une meilleure structuration de cette offre de travaux ».

Emmanuelle Cosse va donc engager avec les collectivités locales et les professionnels de la construction, une démarche sur la mise en place de « plateformes de la rénovation énergétique ». Différentes des plateformes mises en place par l’Ademe (PRIS) qui informent les particuliers désireux d’engager des travaux de rénovation énergétique, celles initiées par la ministère du Logement visent à mettre en relation particuliers demandeurs de travaux et prestataires afin de réduire les coûts et d’augmenter la qualité des travaux réalisés.

Deux types de plateformes pourraient ainsi voir le jour : celles « public/privé » sur la mise en relation de la commande (des particuliers) et des entreprises avec l’appui des collectivités locales qui pourraient financer une partie des travaux et celles qui mettraient en relation des propriétaires et des groupements d’artisans, sur le modèle néerlandais « EnergieSprong » ou « Picardie Pass Rénovation » en Picardie ;  plateformes particulièrement utiles dans des zones pavillonnaires confrontées à des problématiques similaires en termes de rénovation.
Parallèlement, une mission sur le déploiement dans les territoires d’un véritable service public de l’efficacité énergétique sera lancée avec les régions et un club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique mettant en réseau les acteurs sera créé. La première réunion du club aura lieu en juillet sur le thème des plateformes.

Lancement d’une nouvelle génération d’éco quartiers

 

Si le label Ecoquartier porté par le ministère depuis 10 ans a permis de faire évoluer l’aménagement des territoires (39 quartiers labellisés, près de 100 opérations en cours de labellisation, plus de 150 collectivités membres du club national Ecoquartiers), la ministre souhaite faire évoluer le concept en intégrant dans la charte des problématiques liées à la santé, au confort, au bien-être ou encore aux enjeux de transition écologique des territoires : qualité de l’air intérieur, solidarité énergétique des bâtiments, valorisation des éco-matériaux, construction locale, économie circulaire, tout en associant une dimension collaborative des habitants.

Emmanuelle Cosse a confié à Alain Jund, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg, une mission pour évaluer les apports des actuels Ecoquartiers, et travailler sur un renouveau du référentiel. Les conclusions seront rendues en septembre/octobre et la nouvelle démarche d’écoquartiers présentée en décembre 2016, après un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs.

 

Mobilisation des acteurs

 

Pour travailler main dans la main avec les acteurs de terrain et les associations locales, la ministre va entreprendre de juin à octobre une grande tournée dans les 13 régions de France (1), associant notamment les bailleurs sociaux, les fédérations des professionnels du bâtiment, de la promotion et de l’immobilier, la chambre des notaires, l’ordre des architectes, les agences d’urbanisme, les établissements publics d’aménagement, les établissements publics fonciers et les élus. Seront abordés lors de ces rencontres, les besoins en logement de leurs territoires, les tendances de marché, l’effet du plan de relance, la mise en œuvre et l’adaptation des chantiers prioritaires à leurs spécificités locales ainsi que la levée des obstacles à l’accélération de la reprise. Une synthèse nationale sera réalisée le 15 novembre 2016 à Paris.

.

(1) Le 10 juin à Pau, juillet : Ile-de-France, Marseille, Brest et Toulouse, septembre :  Dijon, Caen, Grenoble et Nantes, octobre : Strasbourg et Boulogne-sur-Mer, novembre : Orléans

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X