Non Thématisé

La métropole de Dijon est née

Décret n°2017-635 du 25 avril 2017
• Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• JO du 27 avril 2017 – NOR: ARCB1710765D

Publics concernés : les collectivités territoriales du département de la Côte-d’Or.

 

Objet : création de la métropole « Dijon Métropole » par transformation de la communauté urbaine du Grand Dijon en application des articles L. 5217-1 et suivants du code général des collectivités territoriales tels que modifiés par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le 3° de l’article L. 5217-1 du code général...

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