Collectivités territoriales

La métropole Aix-Marseille-Provence devrait être sur les rails en avril

Organisée à l’initiative de la Fédération du BTP 13, une rencontre avec les futurs hauts-fonctionnaires de la métropole  Aix-Marseille-Provence a permis de lever la voile sur la mise en place et le fonctionnement de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Suite à la décision du conseil constitutionnel du 19 février dernier de valider la composition du conseil métropolitain (une assemblée de 240 élus), les structures de la métropole Aix-Marseille-Provence sont en train de se mettre en place et les contours de celle-ci se dessinent. Même si formellement, le conseil de la métropole doit encore attendre, pour être convoqué, que le Conseil d’Etat ait rétabli les arrêtés portant la répartition des sièges et la composition du conseil de la métropole.

« Si le Conseil d’Etat se prononce sous 15 jours, un premier conseil métropolitain pourra être organisé à la fin mars suivi d’un autre début avril pour installer la commission d’appel d’offres. Notre priorité aussi est que la métropole soit en mesure d’examiner et de voter son budget avant le 30 avril. Nous sommes dans une phase intense de construction de l’outil métropolitain avec pour objectif de rattraper le retard pris depuis le début de l’année », a expliqué Philippe Blanquefort, directeur général des services de Marseille Provence Métropole lors d’une rencontre avec les professionnels du BTP, organisée par la Fédération du BTP des Bouches-du-Rhône à Marseille. Philippe Blanquefort fait partie de l’équipe des hauts fonctionnaires des ex-EPCI constituée autour de Jean-Claude Gondard, le DGS d’Aix-Marseille-Provence, pour mettre sur les rails cette métropole à 92 communes.

 

700 à 800 millions d’euros d’investissements

 

Au plan budgétaire, la métropole devrait, pour 2016, pouvoir s’appuyer sur un volume de dépenses d’équipement de l’ordre de 380 millions d’euros, somme des budgets des six intercommunalités fusionnées: 176 millions pour la communauté urbaine de Marseille, 115 millions pour le Pays d’Aix, 59 millions pour Ouest Provence, 13 millions pour le Pays de Martigues, 11 millions pour le Pays d’Aubagne, 6 millions pour Agglopole. Avec les fonds de concours (200 millions d’euros environ) et les budgets annexes, le budget d’investissement de la métropole devrait osciller entre 700 et 800 millions d’euros par an. « Le principe général est que les opérations engagées par les anciens EPCI sont poursuivies. Aucun marché passé n’est annulé mais simplement transféré à la métropole. Avec des délais de règlement un peu plus longs car la dépense doit être validée par le représentant de l’Etat, le préfet ; le président de la métropole n’étant actuellement pas ordonnateur » explique Philippe Blanquefort.

Pour le BTP, le problème est que l’imbroglio juridique dans lequel a été plongée la métropole s’est traduit par le lancement d’aucun appel offres et d’aucune commande publique nouvelle depuis le début de l’année. «Nous sommes très inquiets pour les entreprises du territoire, d’autant que la situation juridique de la métropole n’est pas totalement clarifiée, que des oppositions politiques demeurent et que sans un engagement important de l’Etat, la métropole ne pourra pas relever les défis auxquels elle est confrontée, en matière de transport notamment », souligne Laurent Amar, le président de la FRTP Paca.

 

Nombreux appels d’offres à venir

 

Le fonctionnement normal de la métropole et de sa commission d’appel d’offres est donc particulièrement attendu par la profession. « Nous allons nous appuyer sur une seule commission d’appel d’offres qui se réunira une fois par semaine. L’objectif est d’aller vers une mutualisation des achats au niveau des territoires mais sans entraîner une massification des marchés et en préservant le principe de l’allotissement au niveau géographique. Le tissu des PME/TPE ne sera pas pénalisé. En termes de marchés, beaucoup d’appels d’offres vont être lancés en avril », dévoile Christophe Hannequin, à la tête des achats et de la commande publique du territoire de Marseille Provence Métropole (MPM).

Les marchés de la métropole devraient s’appuyer sur une seule nomenclature (pour les seuils notamment), des DCE identiques pour chaque territoire et une simplification des dossiers administratifs pour les entreprises, au travers de la possibilité de candidater avec un seul numéro Siret. Le mieux-disant devrait également être privilégié et la métropole informera largement le tissu local sur ses programmes et ses perspectives d’investissements. « L’accouchement de la métropole Aix-Marseille-Provence a été particulièrement difficile. Il est important aujourd’hui que le secteur soit informé en amont de la mise en place et du fonctionnement futur de cette collectivité. Cela peut contribuer à rassurer les entreprises », constate le président du BTP 13, Philippe Deveau.

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