Entreprises de BTP

La loi sur les OPA bientôt prête

Le projet de loi relatif aux offres publiques d’acquisition termine son parcours parlementaire. Adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 16 mars dernier, il fera l’objet d’un vote conforme par les sénateurs demain jeudi.
Il n’y aura donc pas de commission mixte paritaire. Le texte sera ensuite promulgué par le président de la République et publié au Journal Officiel. Rappelons que ce texte vise à doter les entreprises de moyens élargis pour lutter contre les offres publiques d’acquisition hostiles.

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