Etat et collectivités

La loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain est publiée au « JO »

Censée accélérer les travaux du Grand Paris, la loi du 28 février 2017 vient d’être publiée au « Journal officiel » du 1er mars. Elle contient 80 articles. Lors de son passage au Parlement, son volume a doublé par rapport au texte initial. Elle réforme notamment le statut de Paris (Titre I) et comporte des dispositions relatives à l’aménagement, les transports et l’environnement (Titre II). Elle ajuste ainsi le cadre juridique de la Société du Grand Paris, de la Métropole du Grand Paris et de Grand Paris Aménagement. Par ailleurs, elle fait monter le nombre de métropoles à 22 en permettant à Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Etienne, Toulon et Tours d’accéder à ce statut.

Cette loi prévoit des mesures en faveur de grands travaux d’aménagement en créant par exemple la société d’économie mixte à opération unique (Semop) pour la rénovation de la Gare du Nord, a souligné Jean-Yves Le Bouillonnec (Val de Marne, Soc.), député co-rapporteur du projet de loi, lors de l’adoption définitive du texte le 16 février à l’Assemblée nationale. Le texte crée également de nouveaux outils d’aménagement comme la SPLA-IN (société publique locale d’aménagement d’intérêt national). Censé booster les projets locaux, l’outil n’emporte pas la conviction des sénateurs, ni de certains élus.

 

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