Economie

La loi Macron est promulguée

Mots clés : Gouvernement

La loi Macron sur la croissance et l’activité, texte emblématique du gouvernement, a été promulguée et publiée vendredi 7 août au Journal officiel, un peu plus de 24 heures après la décision du Conseil constitutionnel de valider l’essentiel du texte.

Après un parcours parlementaire mouvementé, la loi Macron avec ses quelques 300 articles est enfin promulguée avec sa publication au Journal Officiel du 7 août.

Une publication qui a suivi rapidement après la décision mercredi 4 août du Conseil constitutionnel de valider l’essentiel du texte de loi. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par 120 députés et sénateurs sur ce long texte qui a nécessité trois recours à l’article 49-3 de la Constitution et occasionné deux motions de censure. Après avoir examiné 19 articles parmi les 308 que comptait la loi, il a validé l’essentiel du texte, tout en censurant certaines dispositions importantes qui ont donc été retirées du texte promulgué.

« Plus des trois-quarts des mesures réglementaires de cette loi entreront en vigueur au second semestre de cette année », a précisé le ministère de l’Economie. Parmi elles, le travail du dimanche dans les zones touristiques internationales (ZTI) d’ici fin septembre et la révision des tarifs des professions réglementées d’ici fin novembre.

Les autres dispositions seront mises en oeuvre au premier semestre 2016, selon le ministère.

 

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