Marchés privés

La loi LME dans le détail

Dans Le Moniteur de cette semaine, retrouvez un cahier entièrement consacré à la loi de modernisation de l’économie.

La loi de modernisation de l’économie s’inscrit dans la politique menée par le Gouvernement en faveur de la croissance et de l’emploi. Fruit également d’un im-portant travail législatif de l’Assemblée nationale et du Sénat, la loi met en oeuvre des réformes structurelles visant à moderniser l’économie en profondeur.
Pour Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, « elle va faire souffler un vent de liberté en levant les blocages structurels que su-bissent tous les acteurs de l’économie : entrepreneurs, consommateurs, épar-gnants, et plus généralement l’ensemble des Français, au service de la croissance et de l’emploi. Son impact annuel à compter de 2009 est évalué à + 0,3 % de croissance par an et à + 50.000 emplois supplémentaires par an. Le FMI estime le gain de pouvoir d’achat à 1 000 euros par ménage en 2009 ».
La loi de modernisation de l’économie comporte 5 grands titres et 175 articles, pour deux objectifs essentiels : plus d’entreprises et plus de concurrence. Parmi les mesures qui sont directement applicables, on retrouve :
• Le « Small Business Act » à la française : traitement préférentiel des PME inno-vantes dans les marchés publics (article 26 de la loi)
• La facilitation de la reprise et de la transmission des entreprises : abattement de 300 000 euros des droits de mutation à titre onéreux pour les transmissions d’en-treprise à la famille ou aux salariés (article 65 de la loi)
• Des nouvelles règles du jeu dans la grande distribution : négociabilité des condi-tions de vente entre fournisseurs et distributeurs (article 92 de la loi), relèvement du seuil de déclanchement des procédures d’autorisation des magasins de 300 à 1.000 m2 avec un dispositif spécifique pour les villes de moins de 20.000 habitants (article 102 de la loi).
De plus, par anticipation de la réforme du livret A effective au 1er janvier 2009, les taux des prêts locatifs à usage social ont été abaissés de 20 points de base au 1er août et les prêts locatifs aidés d’insertion de 50 points de base.
Dans un contexte international difficile, cette loi vise à donner l’économie fran-çaise de nouveaux moyens pour obtenir des résultats concrets en faveur de la croissance, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
J-Y Gazeau

Cahier détaché n° 2 du Moniteur n° 5464 du 15 août 2008.

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