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La loi «Liberté de création, architecture et patrimoine», entre les vœux et le vote

Mots clés :

Architecture

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Gouvernement et fonction publique

Alors qu’elle présentait ses vœux à la presse, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a rapidement évoqué la poursuite des débats sur le projet de loi. Au Sénat, l’examen en séance de ce texte débutera le 9 février.

L’art et la culture contre l’obscurantisme et la négation de la liberté d’expression. Le discours de la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, lors de ses vœux à la presse le 20 janvier, portait la marque des drames de l’année écoulée. Et son propos a été de rappeler les éléments de riposte qui sont ceux de son ministère. « Si nous ne répondons pas par la culture, alors les tenants du repli sur soi et de l’identité pétrifiée y répondront à notre place. Et ceux-là le feront en pourchassant de leur vindicte la création contemporaine, appelant au retour à l’ordre moral, s’en prenant à la liberté des artistes, aux artistes eux-mêmes (…) Ne leur laissons pas le champ libre. Soyons à la hauteur de la promesse que porte la culture », a-t-elle plaidé devant un parterre fourni, dans les salons de la rue de Valois.

 

« Améliorer le texte »

 

Puis sans doute fallait-il revenir au déroulé plus habituel de cet exercice convenu des débuts d’année sous les ors de la République : engagements et projets pour les mois à venir, rappels et bilans des actions déjà lancées. Pour cette dernière partie, la ministre a donc évoqué son projet de loi relatif à « la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine », grand chantier entamé en 2015 et qui a déjà permis son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre dernier. Alors que le texte doit maintenant être décortiqué et débattu par les sénateurs, d’abord devant la commission de la Culture, dès la semaine prochaine, puis en séance à partir du 9 février, Fleur Pellerin a tenu à rappeler que c’était « une grande loi », pour les artistes, pour les architectes et pour le patrimoine. Elle a reconnu toutefois qu’il restait des questions à régler. « Nous aurons encore l’occasion d’améliorer le texte », a-t-elle promis. Un gage qui s’adressait, à n’en pas douter, aux élus et aux associations de défense du patrimoine qui s’inquiètent de la création des futures « Cités historiques ». Nombre d’entre eux craignent en effet que ce nouveau dispositif ne soit synonyme de retrait de l’Etat et d’un affaiblissement de la protection.

 

« Dispositions techniques »

 

Quelques minutes plus tard, la ministre remarquait que, sur ce point, des « dispositions techniques » pouvaient en effet évoluer. Et de citer « par exemple, le statut des petites communes de patrimoine qui sont incluses dans des intercommunalités » et qui n’ont plus, de ce fait, la main sur la politique de l’urbanisme. Dans son entourage, on évoquait encore un possible renforcement de l’intervention d’Etat, à travers la future Commission nationale des monuments et cités historiques.

Sur le volet architecture, il reste aussi à voir ce qu’il adviendra des mesures déjà adoptées à l’Assemblée tel que l’abaissement du seuil ou le permis d’aménager. Le Conseil national de l’Ordre a, pour sa part, formulé un certain nombre de nouvelles avancées possibles. Alors que les sénateurs ont jusqu’à jeudi 21 janvier, à midi pour déposer les amendements qu’ils souhaitent voir étudier en commission les 26 et 27 janvier prochains, les promoteurs du texte attendent donc de voir ce qu’il adviendra au Palais du Luxembourg… où, rappelle-t-on, la majorité est à droite. La réponse sera connue le 16 février, lors du vote solennel.

 

Vœux 2016 de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, aux représentants des institutions culturelles et à la presse, le 20 janvier, dans le salon des Maréchaux de la rue Valois à Paris.

 

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