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La loi Création, architecture et patrimoine arrive devant l’Assemblée nationale… Et sera amendée

Mots clés :

Architecture

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Gouvernement et fonction publique

Le 16 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, soumettra son texte à la commission des affaires culturelles et de l’éducation… A la veille de ce rendez-vous, elle n’a pas manqué de rappeler que des mesures portant sur l’architecture pourraient y être ajoutées, par voie d’amendements, au cours du débat parlementaire.

A la veille d’aller défendre devant les députés son projet de loi « relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine », la ministre de Culture et de la Communication Fleur Pellerin sait déjà que le texte sera amendé. Ou plutôt, elle le souhaite. Mercredi 16 septembre, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale commencera en effet à examiner le texte, en présence de la ministre. Mais les membres de cette commission présidée par le socialiste Patrick Bloche, qui est également le rapporteur de la loi, auront alors sous les yeux les 40 articles tels qu’ils ont été présentés en Conseil des ministres en juillet dernier. Une version dont beaucoup d’observateurs regrettaient jusqu’ici qu’elle n’accorde qu’une maigre place à l’architecture.

 

Plus d’architecture

 

Mais Fleur Pellerin, alors qu’elle présentait l’édition 2015 des Journées européennes du patrimoine, ce mercredi 15 septembre dans les salons du ministère, rue de Valois, a rappelé que « certaines des propositions formulées par les groupes de travail mobilisés dans l’élaboration de la Stratégie nationale pour l’architecture vont être intégrées dans la loi ». Même transmis à l’Assemblée, le texte n’est pas ficelé pour la ministre qui compte sur « le jeu des amendements » au cours des débats parlementaires pour introduire plus d’architecture.

Lors de la conférence, la ministre est restée assez discrète sur les mesures qui seront concernées, précisant qu’elles feraient l’objet d’une communication ultérieure. Fleur Pellerin a néanmoins évoqué la possibilité d’instaurer le recours obligatoire à un architecte, urbaniste ou paysagiste pour la création de lotissements. Autre suggestion : que le nom des maîtres d’œuvre soit apposé sur leurs bâtiments.

 

En direct

 

La tactique déployée pour faire évoluer la future loi est, explique-t-on au ministère, le fruit du calendrier. Fleur Pellerin qui avait hérité du projet lors de sa nomination à la Culture et à la Communication, l’avait présenté en Conseil des ministres le 8 juillet dernier. Mais le rapport sur la Stratégie nationale qu’elle avait personnellement lancée lui avait été remis le 7. Puisqu’il était donc trop tard pour tirer parti du document, il avait été prévu que son examen par les députés puis les sénateurs permette de le faire ultérieurement. Dans les prochains mois, le ministère va devoir mobiliser dans les rangs des parlementaires pour faire avancer ses pions. Il peut sans doute déjà compter sur le soutien de Patrick Bloche, très attentif sur le sujet. La commission qu’il préside avait d’ailleurs mené en 2014 une mission d’information sur la création architecturale et déjà formulé des propositions.

Le 16 septembre, l’examen du texte par la commission doit débuter dès 9h30 puis reprendre en fin de journée. Il pourrait même se poursuivre le 17 au matin. Il sera possible de suivre ces discussions sur le projet de loi puisqu’elles seront diffusées en direct sur le site de l’Assemblée nationale. L’étape suivante sera l’examen en première lecture à l’Assemblée, programmé, lui, à partir du 28 septembre.

 

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