Commande publique

La liste des pièces à fournir au comptable public mise à jour

Un décret du 20 janvier 2016 énumère les documents justificatifs que les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent transmettre aux comptables publics pour déclencher le paiement.

Applicable dès le 23 janvier, le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 actualise la liste des pièces justificatives des dépenses des entités publiques locales pour tenir compte des évolutions des réglementations concernées.

Outre une liste de pièces communes, les documents à fournir par type de dépense sont ensuite énumérés : administration générale, dépenses de personnel, commande publique, opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, interventions économiques et financières.

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

 

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