Logement

La libération du foncier public passe la seconde

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Domaine public - Gouvernement

Quelque 110 terrains publics doivent être cédés d’ici la fin de l’année 2015. Pour atteindre cet objectif ambitieux, la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier, présidée par Thierry Repentin, a remis mercredi 7 janvier ses préconisations à la ministre du Logement. Sylvia Pinel a annoncé vouloir travailler avec ses services pour « rendre ces propositions opérationnelles ».

La libération du foncier public passe à la vitesse supérieure. A la fin de l’année 2014, 11 terrains de l’Etat ont été cédés avec des taux de décote variant de 26% à 84%. Huit cessions ont bénéficié de décotes supérieures à 50% précise le ministère du Logement. « Cela représente la construction à venir de 3 000 logements, dont 2000 sociaux », estime Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) lors de la remise de son rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public à Sylvia Pinel, ministre du Logement, mercredi 7 janvier.

 

 

Au 31 décembre 2014, 15 projets de cession ont été examinés. Trois cessions de terrains ont été conclues à Nantes, Romainville et Pointoise, deux sont en cours d’arbitrage par le Premier ministre, et cinq autres terrains devraient être cédés à Lille, Rennes, Montpellier, Alès et Savigny-sur-Orge. « Cela représente 500 logements programmés supplémentaires », signale Thierry Repentin. Sylvia Pinel a profité de l’occasion pour louer les efforts de la CNAUF. « Le déplacement in situ [de la CNAUF, ndlr] n’est pas étranger au déblocage, estime la ministre. La réponse à la crise du logement passera par la mobilisation des territoires et l’ensemble des acteurs. » D’ici la fin de l’année 2015, Sylvia Pinel, souhaite que la cession des 110 terrains publics prioritaires identifiés en 2014 par les préfets de département puisse « aboutir en grande majorité ». « La CNAUF les examinera en priorité », promet Thierry Repentin. Selon nos calculs, ces 110 parcelles pourraient accueillir jusqu’à 30 000 logements.

 

Les décotes bientôt ouvertes au logement intermédiaire ?

 

Pour tenir l’objectif fixé par le gouvernement, Thierry Repentin a formulé des propositions visant à pallier les difficultés rencontrées sur le terrain. Il indique d’abord vouloir « poursuivre les efforts de pédagogie en direction des services de l’Etat, des élus et de leurs services. Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi du 8 janvier 2013, je suis surpris que certains aspects du texte soient encore méconnus. » A l’exemple du taux de décote pouvant atteindre 100% (contre un seuil maximal de 25% auparavant) applicable sur les logements dédiés à la location comme à l’accession sociale à la propriété privée.

Le président de la CNAUF estime également qu’il faut « évaluer la possibilité d’une extension du régime de décote pour les biens bâtis à rénover, c’est-à-dire, ceux susceptibles d’entrer sur le marché du logement par reconversion ou réutilisation après réhabilitation », mais aussi aux logements intermédiaires. En parallèle, le rapport préconise de faire évoluer le pilotage local en créant des équipes de projet prenant part aux négociations sur le foncier public. Enfin, « l’Etat doit améliorer sa stratégie de vente en ordonnançant les terrains dans les listes en priorisant les actions », termine Thierry Repentin. Pour la CNAUF, cela passe par un effort de rigueur, consistant à « s’assurer que le « vivier » des terrains prioritaires soient ceux qui peuvent faire l’objet d’une cession à court terme ».

Face à ces préconisations, Sylvia Pinel s’est dite « sensible aux évolutions législatives demandées par le président de la CNAUF. Nous allons travailler avec les services du ministère pour voir comment rendre opérationnelles ces propositions. » La ministre du Logement a également envisagé la possibilité d’autoriser les établissements publics d’enseignement supérieur à céder leurs terrains à prix réduit. « Depuis le 30 décembre 2014, les cessions des terrains appartenant aux établissements publics de santé sont soumis au régime de la décote », a rappelé la ministre. « Une mission sera prochainement lancée pour évaluer l’opportunité d’étendre ce dispositif aux établissements publics d’enseignement supérieur », a-t-elle annoncé.

 

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