Entreprises de BTP

La justice valide en appel un PPP associant Bouygues et la ville de Bordeaux

Mots clés : Etat et collectivités locales

La justice a validé en appel le partenariat public-privé (PPP) de la Cité municipale de Bordeaux associant le groupe de BTP Bouygues et la Ville de Bordeaux, qui avait été annulé en première instance par le tribunal administratif, a-t-on appris le 17 septembre au soir auprès de la mairie.

Le 11 février 2015, le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par le Syndicat National des entreprises du Second Oeuvre (SNSO), avait jugé illégal le PPP de la Cité municipale, inaugurée le 18 septembre 2014. Le jugement annulait les deux délibérations votées par le Conseil municipal pour approuver les termes de ce partenariat.

Le tribunal avait en conséquence enjoint au maire, Alain Juppé, de résilier le contrat de partenariat conclu avec la société Urbicité (société de projet mandatée par le groupe Bouygues) à compter du 1er octobre 2015.

Le 15 septembre 2015, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé la décision de première instance, donc l’injonction faite à M. Juppé, estimant que les conditions de légalité du recours au contrat de partenariat étaient réunies, selon l’arrêt dont une copie est parvenue à l’AFP.

Le SNSO, qui représente nationalement quelque 4 000 entreprises de second oeuvre du bâtiment, essentiellement des PME familiales (plomberie, menuiserie, peinture etc..) avait estimé à « près de 100 millions d’euros » les revenus potentiellement générés par ce projet, pour le tissu local. Il avait aussi invoqué un manquement à l’information des conseillers municipaux sur les conditions de réalisation de ce projet, un argument rejeté en appel. Le syndicat devra donc verser 2 000 euros à la Ville.

Les sommes engagées dans le cadre de ce PPP par la Ville de Bordeaux se montent à quelque 115 millions d’euros: 85,5 millions d’euros de loyers annuels cumulés sur 20 ans que la municipalité doit verser à Bouygues au titre notamment de l’entretien et du remboursement du capital, auxquels il faut ajouter l’apport initial de la Ville totalisant 30 millions d’euros.

Le groupe d’opposition socialiste avait voté, en juillet 2010, puis en décembre 2011, contre le projet de Cité municipale qu’il avait jugé « illégal » car il ne présentait selon lui « aucun des trois critères susceptibles de justifier un PPP (l’urgence, la complexité ou le bilan coût/avantage) ».

Implanté en bordure du quartier Mériadeck, le nouveau site destiné à regrouper plusieurs services municipaux a été construit en 14 mois par Bouygues, qui doit l’exploiter jusqu’en 2034.

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