Collectivités territoriales

La grande couronne se dote de 17 nouvelles intercommunalités

Mots clés : Etat et collectivités locales - Fiscalité

Au 1er janvier 2016, 17 nouveaux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre ont vu le jour dans les départements de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d’Oise. Objectif visé: créer les conditions d’un dialogue équilibré avec la toute nouvelle métropole du Grand Paris.

La métropole du Grand Paris n’est pas le seul établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à avoir vu le jour, le 1er janvier 2016. En même temps étaient créées 17 nouvelles intercommunalités en grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d’Oise), issues du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI).

«Ce schéma régional réduit le nombre d’EPCI dans l’unité urbaine de 41 à 17, créant ainsi des regroupements ambitieux et les conditions d’un dialogue équilibré entre la future métropole du Grand Paris et les territoires de la grande couronne», se félicite le préfet de région, Jean-François Carenco. A l’image de Grand Paris Seine Oise, qui forte de ses 73 communes (de Conflans-Sainte-Honorine, à l’est, à Rosny-sur-Seine, à l’ouest) et de ses 405 000 habitants a opté pour le statut de communauté urbaine, une première en Ile-de-France.

 

Trois recours contentieux

 

Cependant, des recours contentieux ont été engagés contre les arrêtés relatifs à la gouvernance de trois périmètres. Les EPCI concernés sont:

– l’EPCI issu de la fusion de la communauté d’agglomération (CA) Sénart-Val de Seine et de la CA Val d’Yerres (Essonne);

– l’EPCI issu de la fusion des CA Evry Centre Essonne, Seine Essonne, Sénart en Essonne et Sénart (Essonne et Seine-et-Marne);

– l’EPCI issu de la fusion des CA Val-de-France et Roissy Porte de France avec 17 communes de la communauté de communes Plaines et Monts de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne).

«Deux des trois arrêtés ont déjà fait l’objet d’une suspension de la juridiction administrative, non pour vice de procédure mais parce que le juge s’interroge sur la constitutionnalité de la loi en tant qu’elle fixe la composition du conseil communautaire. Leur création est confirmée, seule leur modalité de gouvernance est contestée», fait valoir la préfecture de région. Le juge administratif a renvoyé au Conseil d’Etat la décision de demander ou non au Conseil Constitutionnel, via une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), de juger de la validité de la loi fixant la composition du conseil communautaire.

Concernant le troisième périmètre, le tribunal administratif de Paris devait audiencer le contentieux le 6 janvier.

 

Mesures transitoires

 

Les conditions pour que les nouveaux organes délibérants de ces trois EPCI puissent siéger n’étant pas réunies, le préfet de région a envoyé, le 5 janvier, un courrier aux présidents et maires concernés pour leur préciser les modalités de fonctionnement transitoires prévues par le code général des collectivités territoriales. Durant cette période transitoire, les pouvoirs des conseils communautaires se limiteront aux actions d’administration conservatoire et urgente.

 

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