Logement

La feuille de route d’Action Logement en cinq points

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Logement social

En pleine réforme, Action Logement a dévoilé sa stratégie pour les années à venir lors de sa première convention organisée le 10 novembre à la maison de la Chimie à Paris. L’organisme paritaire compte notamment doubler sa production de logements en cinq ans, et faire émerger trois ou quatre « champions » de la construction HLM.

Lors de sa première convention, Action Logement a dévoilé sa feuille de route. L’ex 1% logement, collecteur de la Peec (participation des employeurs à l’effort de construction) est en pleine réforme, et cette restructuration doit faire l’objet d’un projet de loi, déjà rédigé mais « dont l’étude d’impact reste à finaliser », a indiqué Sylvia Pinel, ministre du Logement, lors de son discours de clôture. Selon la ministre, le texte de loi passera devant le Conseil d’Etat dans « le courant du mois de novembre et sera examiné par le Parlement au début de l’année 2016. » Enfin, Sylvia Pinel a demandé à ce que l’organisme paritaire formule « des solutions innovantes (à destination des salariés cherchant à se loger, ndlr) d’ici la fin de l’année ».

 

Gagner en simplicité et en clarté

 

L’organisme paritaire va poursuivre son effort de simplification et passer de 20 groupes CIL (comités interprofessionnels du logement, les organismes collecteurs) à 2 pôles : un pôle « services », dont la direction est confiée à Elodie Aucourt et un pôle « immobilier» dirigé par Jean-Luc Guitard. « Une nouvelle équipe sera constituée d’ici la fin de l’année 2015 et dévoilée à ce moment-là », indique Bruno Arbouet, directeur général d’Action Logement lors de son discours.

L’organisme paritaire souhaite augmenter de 20% en cinq ans le nombre de ses bénéficiaires. Pour y parvenir, l’offre d’Action Logement « doit gagner en clarté », poursuit le directeur général qui identifie trois types de besoins des salariés. Action Logement doit proposer une offre d’accompagnement des employés dans leur mobilité, faciliter l’accès à l’emploi par le logement et développer une aide au bénéfice des salariés en difficultés (aides sur la quittance, aides DALO [droit au logement], etc.). Pour information, en 2014, Action Logement a attribué 72 149 logements et délivré 460 137 aides en faveur des salariés.

 

Constituer un pôle immobilier puissant

 

Avec son nouveau pôle immobilier, Action Logement veut créer une « holding qui pilotera notre politique d’investissement et de développement de nos filiales », explique Bruno Arbouet. La feuille de route de l’organisme paritaire vise à « sanctuariser notre patrimoine et le mettre à l’abri de toute tentative de préemption ou de captation. » Action Logement affirme avoir livré 23 000 logements sociaux au travers de ses filiales. « D’ici cinq ans, nous devons doubler nos résultats en matière de construction ».

 

Faire émerger des ESH fortes

 

Parmi ses nombreuses filiales, Action Logement compte 83 entreprises sociales pour l’habitat (ESH), dont un « fleuron » selon Bruno Arbouet : 3F. « A ces côtés, il y a la place pour 3 ou 4 grands groupes nationaux. Et nous devons faire émerger les leaders régionaux de demain. » Dans la même veine, Action Logement souhaite identifier des filiales spécialisées sur des enjeux jugés « majeurs » comme le logement intermédiaire, les résidences services, les salariés en mobilité ou les salariés vieillissants devenus dépendants. Enfin, Bruno Arbouet affirme être en train d’interroger toutes les participations minoritaires d’Action Logement. « Si elles ont un sens en termes de développement, ces partenariats seront réactivités, voire dynamisés. »

 

Octroyer des aides financières à tous les bailleurs

 

« Nous nous engageons à préserver l’équité dans l’accès à nos financements à tous les bailleurs sociaux, quel que soit leur statut », a signalé Bruno Arbouet. Action Logement a d’ailleurs signé une convention avec le mouvement HLM pour acter cette volonté.

Concernant le financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), Action Logement souhaite se montrer plus actif. « Dans le passé, nous avons été un financeur dormant. Avec le NPNRU, nous demeurerons le financeur quasi exclusif, mais vigilant et impliqué. »

 

Développer un nouveau modèle économique

 

Pour se donner les moyens de ses ambitions, Action Logement va passer « d’une gestion d’un stock de collecte en bon père de famille à une politique plus active et plus dynamique de flux d’une ressource stable et prévisible. C’est par exemple le projet d’un fond de quasi fonds propres sur lequel nous travaillons avec la banque européenne d’investissement (BEI, ndlr) et la Caisse des Dépôts. » Une annonce déjà dévoilée par Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC), lors de la signature d’un prêt octroyé par BEI à la Caisse. « Nous réfléchissons avec la BEI et Action Logement à la création d’un instrument sous forme de ressources longues. Il est important d’attirer l’attention des bailleurs sociaux sur le fait que la réponse financière ne réside pas uniquement dans l’augmentation des subventions, mais aussi, dans des solutions de constitution de fonds propres ou quasi fonds propres. » La Caisse des Dépôts compte proposer aux bailleurs sociaux, d’ici la fin de l’année 2015, un prêt sur 40 à 60 ans avec un différé de remboursement des intérêts de 20 ans.

 

Focus

Mort de la GRL, naissance du Visale

« Au 1er janvier 2016, il ne sera plus possible de contracter une garantie des risques locatifs (GRL, ndlr) », a rappelé Sylvia Pinel, ministre du Logement. La GRL sera remplacée par le Visale (Visa pour le logement et l’emploi), un dispositif de garantie des loyers du parc privé qui concernera  tous les salariés du secteur privé. « pourront en bénéficier, les demandeurs d’emploi trouvant ou retrouvant un emploi ainsi que tous les salariés changeant d’emploi, quelle que soit la durée de leur contrat de travail, et devant changer de logement. » Visale couvrira les loyers inférieurs à 1 300 euros ou 1 500 euros dans Paris intra muros, dans la limite de 50% des revenus du locataire.

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