Droit immobilier Gestion et professions

La deuxième opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national est lancée à Grigny (91)

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gestion immobilière

Après le quartier du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois (93), c’est au tour du quartier Grigny 2 à Grigny (91) de bénéficier d’une opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN). L’objectif : mobiliser des mesures exceptionnelles pour transformer durablement cet apartheid territorial et assurer des conditions décentes de logement pour ses habitants.

La loi Alur du 24 mars 2014 permet à l’État de déclarer d’intérêt national des opérations de requalification de copropriétés présentant des enjeux majeurs en matière d’habitat dégradé, une complexité de traitement particulière et nécessitant de lourds investissements. Il faut également que le site comporte une ou plusieurs copropriétés bénéficiant d’un plan de sauvegarde, que le droit de préemption urbain renforcé ait été instauré et que la commune se soit engagée à le déléguer à un opérateur.

Le décret du 26 octobre 2016 précise que le quartier de Grigny 2 réunit ces caractéristiques et déclare sa requalification d’intérêt national. Afin de permettre à l’État de mobiliser les moyens...

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