Etat et collectivités

La Défense a son nouvel établissement public

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

A compter du 1er janvier 2018, le quartier d’affaires de La Défense sera administré et géré par un seul établissement : l’établissement public « Paris-La Défense ».

Une ordonnance parue au « Journal officiel » du 4 mai remplace les deux établissements publics existants en charge du territoire de La Défense. Ce quartier sera dorénavant entre les mains du nouvel établissement public industriel et commercial (Epic) « Paris-La Défense ».

Pris sur le fondement de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, ce texte a pour objectif de « décentraliser la responsabilité opérationnelle pour constituer un pilotage unifié et financièrement robuste du quartier d’affaires en vue de pérenniser son attractivité », explique la communication de la ministre du Logement et de l’Habitat durable en Conseil des ministres du 3 mai.

Il remplacera, à partir du 1er janvier 2018, l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine-Arche (Epadesa) et l’établissement public de gestion de La Défense (Defacto), respectivement compétents en matière d’aménagement et de gestion.

 

Conseil d’administration

 

 « Le nouvel établissement sera administré par un conseil d’administration composé majoritairement de représentants du conseil départemental des Hauts-de-Seine auxquelles s’ajouteront des représentants d’autres collectivités locales (Courbevoie, Nanterre, Paris et Puteaux, la région Île-de-France et la Métropole du Grand Paris) et des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière d’aménagement et de développement économique. Ces dernières seront nommées par l’Etat. Le préfet de la région Île-de-France assistera aux séances du conseil d’administration et disposera de pouvoirs spécifiques afin de préserver les intérêts patrimoniaux de l’Etat. »

Les contributions financières des collectivités aux charges et dépenses d’investissement de l’établissement seront déterminées par convention entre elles. A défaut d’accord, elles seront réparties, par décret, entre le département des Hauts-de-Seine et les communes de Courbevoie et Puteaux (principales bénéficiaires des recettes fiscales générées par l’activité du quartier d’affaires).

 

Programme pluriannuel d’investissement

 

Un programme pluriannuel d’investissement devra en outre être adopté dans les six mois après la création du nouvel établissement. Son montant ne pourra pas être inférieur à 360 millions d’euros sur 10 ans. Il permettra de réaliser des travaux de modernisation et de mise aux normes des ouvrages souterrains de la dalle du quartier d’affaires.

Deux décrets sont attendus pour compléter ce dispositif. Le premier organisera la gouvernance de l’établissement. Quant au second, il définira ses périmètres d’intervention.

 

Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense


Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X