Collectivités territoriales

La Cour des comptes dresse un bilan mitigé des Agendas 21 locaux

Mots clés : Finances publiques

Hétérogénéité de méthode et de contenu, absence d’indicateurs de résultats et d’évaluation financière,…dans un référé rendu public le 25 septembre, la Cour des comptes déplore la faible qualité générale des agendas 21 locaux en vigueur.

Au terme d’une enquête sur la politique de promotion des Agendas 21 locaux réalisée à partir d’un échantillon d’une trentaine de collectivités et d’établissements publics, la Cour des comptes a rendu public le 25 septembre un référé adressé  le 9 juillet dernier aux ministres de l’Ecologie et de l’Intérieur. Le bilan est sévère.

Dans  un premier temps, la Cour des comptes constate  que le nombre d’agendas 21 locaux en vigueur (un millier) apparaît modeste en comparaison de ceux des pays voisins, comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou les pays scandinaves. De plus, « seuls 40% d’entre eux ont fait l’objet d’une reconnaissance par le Ministère de l’Ecologie, au terme d’un processus peu sélectif qui a permis de retenir 85% des dossiers reçus », observe-t-elle.

 

Des agendas 21 faiblement participatifs

 

Qualitativement, les agendas 21 analysés témoignent d’une « grande hétérogénéité de méthode et de contenu, de la faiblesse des systèmes d’information qui leur sont associés ». La Cour des Comptes déplore aussi « l’absence fréquente d’indicateurs de résultats et de toute évaluation financière, ex ante ou ex post, de leurs effets », ainsi que la rare participation des citoyens à leur élaboration, un principe pourtant recommandé par le programme Action 21.

S’interrogeant sur la capacité des agendas 21 locaux à « décliner les grandes priorités nationales de développement durable », la Cour des Comptes constate qu’au final, plus de 20 ans après le « Sommet de la Terre » de Rio qui avait promu les agendas 21,  la politique de promotion par l’Etat semble avoir atteint ses limites : « Peu de collectivités, y compris les plus importantes, se sont dotées d’un agenda 21 et, sur le plan qualitatif, rares sont celles qui s’inscrivent dans une stratégie globale de développement durable ».

 

Abandon ou plus grande exigence du dispositif de reconnaissance nationale

 

A l’issue de ce constat, la Cour des comptes fait des recommandations sur le dispositif de reconnaissance des agendas 21 par le ministère. Estimant que celui-ci revêt un « intérêt limité pour les collectivités territoriales », elle préconise son  abandon « pur et simple » ou demande qu’il évolue dans « le sens d’une plus grande exigence ». En cas d’abandon, elle souhaite que les moyens qui y sont aujourd’hui consacrés soient réorientés « au profit d’une action de contrôle des obligations de rapportage». En cas de maintien du dispositif,  la Cour recommande néanmoins de « ne retenir que des projets exemplaires, assortis d’un calendrier et d’engagements financiers précis », et  de ne réserver cette reconnaissance nationale qu’aux « projets portés par les seules intercommunalités, à charge pour elles de décliner, en concertation avec les communes de leur territoires, un ensemble cohérent d’agendas 21  communaux ». Pour la Cour, ces agendas 21 intercommunaux « pivots »  permettraient de « limiter la dispersion des initiatives locales ». Cette approche permettrait en outre d’être « plus efficace et sans doute moins coûteuse ».

Les recommandations  de la Cour des comptes ont fait l’objet d’une réponse du ministère de l’intérieur, qui fait part de son scepticisme sur deux points : la possibilité d’exclure les communes du dispositif de reconnaissance nationale et la proposition d’adopter sur un même territoire un agenda 21 intercommunal « pivot » et des agendas 21 communaux, qui pourrait « se heurter aux principes de spécialité et d’exclusivité qui régissent les EPCI ».

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