Commande publique

La Commission pas chaude pour le projet de « préférence européenne » d’Emmanuel Macron

Mots clés : Gouvernement - Réglementation européenne

La Commission européenne a accueilli fraîchement la proposition du président de la République de réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins 50% de leur production en Europe.

 

Dans son programme de candidat, Emmanuel Macron disait vouloir réserver « l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe ». Un « Buy European Act » comme il l’a appelé, en référence au « Buy American Act » de 1933 qui oblige encore aujourd’hui les agences fédérales des Etats-Unis à s’approvisionner prioritairement en biens produits sur le sol américain.

Malheureusement, le projet n’a pas eu l’heur de plaire à la Commission européenne.

Cela « ne concorde pas » avec les règles de l’UE, a estimé le vice-président de la Commission, Jyrki Katainen. S’il s’agit « d’une sorte de quota » imposant aux autorités publiques « d’acheter des produits ou des services, peu importe la qualité, peu importe le prix, seulement sur la base du quota géographique, cela ne concorde pas vraiment avec nos principes sur les marchés publics », a déclaré le commissaire européen à la Croissance et à la Compétitivité.

Ces principes « ont été créés pour protéger les intérêts des contribuables » et pour que « les fournisseurs de biens et de services » puissent « être sûrs qu’ils sont traités de manière égale », a-t-il ajouté, en marge de la présentation d' »un document de réflexion » de la Commission sur « la maîtrise de la mondialisation ».

 

L’opposition de l’Allemagne

 

Selon des sources européennes, une telle proposition rencontre l’hostilité d’une partie des Etats membres, notamment « les pays nordiques » ainsi que l’Allemagne et la Belgique. De fait, le secrétaire d’Etat auprès du ministère allemand de l’Economie, Matthias Machnig, a fait part de son opposition à la proposition Macron. « Je ne pense pas que ce soit une bonne proposition. Je pense que l’Europe a toujours été forte quand il y a eu des marchés ouverts », a expliqué M. Machnig à des journalistes allemands à Bruxelles. « A mon avis, l’Europe ne devrait pas tabler sur +Buy European+ mais sur la réciprocité. Nous voulons la même ouverture des marchés à l’étranger dont profitent des entreprises étrangères sur les marchés allemands ou européens », a plaidé le responsable allemand.     

« Le protectionnisme n’entraîne pas de protection, mais l’isolationnisme engendre l’isolation. Et celui qui est isolé est laissé de côté », a pour sa part souligné Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, qui co-présentait le rapport sur la mondialisation.

 

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