Etat et collectivités

La Commission européenne autorise une aide d’Etat accordée par la France pour la construction d’une chaufferie géothermique

La Commission européenne a autorisé la France, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, à octroyer une aide de 25,3 millions € pour la construction d’une chaufferie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie géothermique) en Alsace.

La Commission a autorisé une aide française de 25,3 millions € pour la construction, par une entreprise commune entre Roquette Frères, une entreprise belge, Électricité de Strasbourg et Caisse des Dépôts et Consignations, d’une chaufferie géothermique de 24 mégawatts (MW) à Beinheim, en Alsace. Le projet prévoit aussi la construction d’une conduite de 15 km pour amener la chaleur depuis la source géothermique souterraine jusqu’au site de Beinheim. L’utilisation de l’énergie géothermique, énergie renouvelable, permettra de réduire les émissions de CO2 de 39.000 tonnes par an par rapport au même volume de chaleur produit à partir de gaz naturel. D’une manière plus générale, elle encouragera la diffusion, à une échelle commerciale, des technologies liées à la géothermie et contribuera à diminuer les coûts de réduction des émissions de CO2 dans les prochaines années, tout en contribuant à la réalisation des objectifs en matière de production d’énergie renouvelable. À terme, le projet réduira les coûts de fonctionnement de l’entreprise puisque l’énergie géothermique est une source d’énergie primaire gratuite, mais qui implique un investissement initial important de 45,3 millions € pour la chaufferie et le réseau.

Entreprise commune

L’entreprise commune entre Roquette Frères, Électricité de Strasbourg et Caisse des Dépôts et Consignations vendra la chaleur géothermique au site industriel exploité par Roquette Frères à Beinheim, ce qui permettra à l’entreprise de remplacer en partie ses chaudières de chauffage actuelles alimentées au gaz. La Commission a conclu que l’aide était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, car, globalement, les effets positifs de la mesure compensent les distorsions potentielles de la concurrence et des échanges entre États membres. « Ce projet de géothermie complète le projet de biomasse de Beinheim déjà autorisé (1) et contribuera lui aussi à atteindre les objectifs que l’UE s’est fixés en matière environnementale pour 2020 sans fausser indûment la concurrence », a estimé Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence. « Il démontrera en outre que la chaleur géothermique, produit d’une technologie renouvelable innovante, peut être développée sur une échelle commerciale.»

(1) Une aide distincte de 11 millions € accordée à Roquette Frères pour la construction d’une chaufferie à biomasse a été autorisée par la Commission le 17 novembre 2010. Les projets de biomasse et de géothermie sont des projets différents qui entraînent des coûts et des montants d’aide distincts.

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