Règles techniques

La Commission européenne autorise les fabricants à indiquer les performances de leurs produits en ligne

Mots clés : Réglementation européenne - Télécommunications

La Commission a décidé, mercredi 30 octobre, de permettre aux fabricants de produits de construction de publier sur leur site Internet leurs «déclarations des performances».

Le règlement concernant les produits de construction n° (UE) 305/2011, qui a été adopté par la Commission en 2011, est pleinement applicable depuis le 1er juillet 2013. Il remplace la directive sur les produits de construction (89/106/CEE) et vise à garantir la disponibilité d’informations fiables et précises sur les performances des produits de construction, sur la base de spécifications techniques harmonisées dans tous les pays de l’Union.

Jusqu’à présent, ces informations renseignant pour chaque produit commercialisé, les caractéristiques essentielles de celui-ci (résistance au feu, résistance mécanique ou efficacité énergétique), devaient normalement être transmises individuellement à chaque client, qu’il s’agisse de distributeurs, d’entreprises de construction ou de consommateurs non professionnels, par courrier postal ou électronique. Mais les fabricants avaient décidé, plutôt que de réaliser des envois de courriers, papiers ou électroniques, d’anticiper la décision de la Commission européenne en indiquant ces informations techniques sur leurs sites.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
Vous êtes intéressé par le thème Règles techniques ?
  • Découvrez les Cahiers Techniques du Bâtiment
    Le magazine qui traite des innovations produits, des évolutions techniques et de l’actualité règlementaire dans tous les corps d’états.
    Voir le site

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X