Environnement

La commande publique passe au vert

Mots clés : Démarche environnementale - Développement durable - Marchés publics - Passation de marché - Réglementation des marchés

Quelques jours avant la semaine du développement durable qui se tient jusqu’au 7 avril, le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a présenté un plan national d’action pour des achats publics durables, après une phase de consultation publique et de concertation interministérielle. But fixé : faire de la France, d’ici 2009, l’un des pays européens le plus engagé dans la mise en œuvre du développement durable au sein de la commande publique.

Ce plan va au-delà du simple énoncé d’intentions vaguement écologistes. Il propose à l’administration, comme l’indique son intitulé, d’agir concrètement en faveur du développement durable et le plan détaille, sur 60 pages, les moyens à mettre en oeuvre.
Le texte rappelle tout d’abord les dispositions du nouveau Code des marchés publics en reprenant une réponse ministérielle du 11 janvier 2007 : « La notion de développement durable est entendue au sens large puisqu’elle comprend trois piliers qu’il convient si possible de combiner : efficacité économique, équité sociale et développement écologiquement soutenable. Ainsi, pour chacun de ses achats, le pouvoir adjudicateur a l’obligation de s’interroger sur la possibilité d’intégrer dans son marché (spécifications techniques, cahier des charges, conditions d’exécution) ou dans la procédure de passation (sélection des candidatures ou critères de sélection des offres) des exigences en termes de développement durable, à partir d’un seul ou de l’ensemble des trois piliers. Dans la mesure où cette obligation pèse sur le pouvoir adjudicateur lors de la définition de son besoin, c’est-à-dire en amont du lancement de la procédure, il n’a pas à justifier vis-à-vis des opérateurs économiques, de son impossibilité de prendre en compte des objectifs de développement durable dans les documents de la consultation du marché public. En revanche, dans la mesure où il s’agit d’une obligation qui lui est imposée par le code, le pouvoir adjudicateur doit être en mesure de justifier à tout moment, à l’égard des organismes de contrôle du marché, de son impossibilité de prendre en compte de tels objectifs de développement durable. Le pouvoir adjudicateur peut notamment utiliser le rapport de présentation prévu à l’article 79 pour expliquer sa décision. »
Plus précisément, le document détaille les modalités du recours aux Ecolabels, il rappelle les objectifs liés au développement durable dans les différents domaines de l’achat public. Il donne quelques exemples intéressants, notamment en ce qui concerne les achats automobiles de l’Etat, et rappelle qu’il existe un groupe d’étude des marchés « Développement durable Environnement (GEM-DDEN) », rattaché à l’Observatoire économique de l’achat public.
Le texte insiste également sur la formation et la sensibilisation des acheteurs publics et, plus largement, de tous ceux qui participent à l’acte d’achat (élus, autorités de conseil et de contrôle, etc.).
A l’appui d’exemples concrets de démarche de développement durable conduits dans des établissements publics ou dans des collectivités territoriales, le document montre comment il est possible d’intégrer ces préoccupations dans une démarche effective d’achat public.
S. Deluz et C. Emery

Le plan national d’action pour des achats publics durables (PDF)
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