Etat et collectivités

La commande publique de travaux en chute en 2016

Mots clés : Conception

L’année 2016 n’a pas connu la reprise attendue de la commande publique, notamment pour les marchés de travaux. Mais un regain d’intérêt pour les marchés d’ingénierie laisse espérer un léger mieux pour 2017 et 2018.

L’Observatoire de la commande publique, piloté par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et par la Caisse des dépôts (CDC), en partenariat avec la société VecteurPlus, a dévoilé le détail de ses résultats pour l’année 2016, le 21 février à Paris. Bilan : la commande publique a encore régressé en 2016 pour s’établir à près de 72 milliards d’euros (-5,8 %, soit -4,4 Md€ par rapport à 2015  et -23,8 Md€ depuis 2012). Le nombre d’appels d’offres a reculé de près de 30% sur la période 2012-2016. Cinq destinations de la dépense expliquent à elles seules plus de 70% de la baisse (bâtiments, logement & habitat, voirie & transports, santé & social, scolaire).

 

Chute des travaux

 

« Le BTP souffre particulièrement avec une forte baisse en 2014 qui n’a pas été compensée par la suite », souligne Charles-Eric Lemaignen, président de l’ADCF. Les marchés de travaux représentent, en effet, plus de 60% de la baisse totale de 2016 (-2,7 Md€ sur les -4,4 Md€). Entre 2012 et 2016, plus de 80% de la baisse de la commande publique s’explique par la chute des marchés de travaux (-19,3 Md€ sur les -23,8 Md€). Cette chute était déjà très marquée en 2014 avec le double effet des élections municipales et de la première année de baisse des dotations. Pour autant, si la commande publique des régions, des conseils départementaux et des syndicats intercommunaux s’effondre en 2016, il y a une reprise timide du bloc communal (communes et EPCI à fiscalité propre). La fusion des régions et la dégradation de la situation financière des conseils départementaux ont sans doute joué. En revanche, le net rebond de la commande publique habituellement constaté au second trimestre n’a pas eu lieu en 2016 contrairement aux années précédentes.

 

Signe avant coureur d’une reprise 

 

Mais le bilan n’est pas si noir. Si le poids des marchés de travaux dans la commande publique a continuellement diminué (36% en 2016 contre 50% en 2012), la part des marchés de services a, elle, progressé (42% contre 33%) bien que ces derniers soient aussi en diminution globale. Cela s’explique par une reprise importante des marchés d’ingénierie. « Depuis 2015, il y a un net regain d’intérêt pour l’ingénierie privée, suite à la diminution de l’ingénierie publique, analyse Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la CDC. Ce qui devrait se traduire par le lancement de travaux courant 2017 et 2018 ».

 

Réflexion stratégique sur la reprise 

 

Que faire face à cette situation morose ? « Il appartient désormais aux associations d’élus locaux d’interpeller les candidats à la présidentielle sur la nécessité d’avoir une réflexion stratégique sur la reprise de la commande publique », a affirmé Nicolas Portier, délégué général de l’association lors d’un récent colloque de l’ADCF sur l’investissement public local. Et ce d’autant que le secteur du BTP est le premier touché par la variation de l’investissement public local. Le délégué général appelle de ses vœux une analyse complète de l’état du patrimoine et des besoins estimatifs pour « savoir combien il va falloir mettre sur nos réseaux souterrains, d’eau et d’assainissement, les équipements numériques, les routes… sur les dix prochaines années ». L’Association des maires de France (AMF) a d’ailleurs récemment mis à la disposition de ses adhérents, à titre expérimental et gratuitement, un service en ligne dédié à l’inventaire, au diagnostic et au pilotage du patrimoine immobilier des collectivités locales.

 

Recommandations sur l’investissement

 

Charles-Eric Lemaignen appelle, par ailleurs, à « faire le lien entre l’épargne des collectivités et l’investissement local, élaborer des guides d’intervention sur les coûts de fonctionnement induits, réfléchir à l’utilité sociale et économique des investissements, et enfin définir entre l’Etat et les collectivités des priorités nationales d’investissements dans les infrastructures ». Le président de l’ADCF plaide pour des plans d’investissements globaux afin d’avoir une vision macroéconomique. L’ADCF a aussi réaffirmé sa volonté de voir émerger des observatoires régionaux de l’investissement comme c’est déjà le cas en Pays de la Loire et dans les Hauts-de-France.

 

Focus

L’Observatoire de la commande publique

Le baromètre de la commande publique a été mis en place depuis 2016 par l’ADCF et la CDC à partir des données de Vecteur Plus (filiale d’Infopro Digital, société éditrice du « Moniteur »). Il analyse les avis d’attribution des contrats de la commande publique, soumis à publicité et exécutés en France, de :

·         l’Etat et ses établissements publics,

·         les collectivités territoriales,

·         leurs groupements et établissements publics locaux,

·         les entreprises publiques locales (SEM, SPL…),

·         les hôpitaux et établissements publics médico-sociaux,

·         les bailleurs sociaux et organismes du secteur de l’habitat (OPH, ESH, Anah, Anru…),

·         et les grands opérateurs publics (SNCF, RFF, RATP, EDF, ADP, Ugap…).

Le baromètre a été adapté pour prendre en compte les délégations de service public et les contrats de partenariat. Il analyse la commande publique par destination de la dépense (bâtiments, logements, transports, etc.), nature des prestations (travaux neufs, travaux de renouvellement et de rénovation, ingénierie, etc.), catégorie de maître d’ouvrage et par zone géographique (territoires intercommunaux et régionaux). La baromètre va évoluer : il donnera prochainement les grands tendances de la commande publique tous les trimestres.

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