Energie

La CLCV dénonce les dérives de la gouvernance des réseaux de chaleur

Mots clés : Coûts et prix - Etat et collectivités locales - Gros oeuvre

S’appuyant sur plusieurs cas d’école, l’association de défense des consommateurs critique la gestion défaillante des réseaux de chaleur, le manque de transparence des collectivités territoriales et les tarifs exorbitants pratiqués dans certaines communes.

 

Coûts prohibitifs, problème de gouvernance, projets mal dimensionnésDans une étude d’une trentaine de pages, publiée le lundi 30 octobre, la CLCV fustige la gestion des réseaux de chaleur, un dispositif soutenu par les pouvoirs publics via le Fonds chaleur mais qui « ne s’avère pas toujours être une solution économique intéressante pour les usagers ».

A partir de plusieurs rapports de la Cour des comptes, de l’Ancols (Agence nationale de contrôle des logements sociaux) et de recherches menées par son réseau d’adhérents, l’association de défense des consommateurs dénonce le manque de transparence des services publics locaux, censés établir un rapport annuel complet sur le prix et la qualité des services, et de le rendre public. La CLCV a pu le constater en effectuant une demande écrite auprès de 36 collectivités locales disposant d’un réseau de chauffage urbain. Résultat : seulement 20 ont transmis leur rapport, et seuls 13 étaient « raisonnablement complets », indiquent les auteurs de l’enquête. De même, la connaissance « exacte » du prix payé pour cette énergie de chauffage demeure difficile pour les usagers, la dépense étant dissimulée dans les charges collectives de l’immeuble.

L’association estime également que les tarifs pratiqués sont « exagérés » au regard du coût de revient réel, pouvant constituer une rente trop élevée pour l’opérateur. Il s’agit de contrats d’exploitation d’une durée longue (25 ans en moyenne), « bien supérieure à la durée d’amortissement des installations, même en tentant compte des gros travaux d’entretien et de réparation du réseau ». Il s’agit de services anciens situés en zone dense et aux volumes élevés de consommation, comme à Grenoble, Paris ou Mâcon.

 

Une baisse de TVA non répercutée dans la facture

 

La CLCV expose également plusieurs cas de gouvernances défaillantes et de développement mal maîtrisé d’un réseau de chauffage urbain qui ont conduit à une « flambée » de la facture pour les locataires HLM. L’exemple de Paris reste une situation singulière. En 2012, la mairie de Paris renouvelle sa convention avec la CPCU, filiale d’Engie à 66% et de la ville à 33%. L’accord prévoit que lorsque plus de 50% du mix énergétique provient de sources renouvelables, la CPCU peut bénéficier d’une TVA à 5,5%, contre 20%, rapporte le Parisien. Cette baisse doit notamment être répercutée à 100% sur la facture des 250 000 locataires privés et publics à Paris et dans les 17 communes concernées. En réalité, les Parisiens n’en verront jamais la couleur. A l’époque, le représentant des locataires s’attendait à une économie de 15%, elle ne sera finalement que de 2%.

A Clermont-Ferrand, l’association de défense des consommateurs revient sur l’exemple de la création prématurée d’un chauffage urbain. En 2010, la municipalité se lance dans la construction d’un réseau de chaleur biomasse pour alimenter les logements sociaux et les bâtiments publics dans le nord de la ville. Très vite, le parc immobilier connaît un taux de remplissage insuffisant et l’infrastructure s’avère surdimensionnée. Certains locataires HLM, assure la CLCV, auraient constaté une hausse de 200 à 300 euros de leurs charges de chauffage par rapport à un chauffage collectif au gaz. La mobilisation des locataires aurait permis d’annuler cette hausse.

 

Des pratiques similaires à la gestion de l’eau dans les années 90

 

L’association cite un rapport récent de la Cour des comptes qui compare les pratiques du secteur à celles employées par les gestionnaires de l’eau dans les années 90 : un marché aux mains de deux entreprises (Suez-Ondeo et Veolia), des contrats de très longue durée, un manque de contrôle par la collectivité… « Nous sommes un peu étonnés des conclusions de l’étude dans la mesure où nous avons le sentiment que la leçon des dérives de l’eau (ndlr : surfacturation) n’a pas été retenue », déplore par téléphone Jean Gaubert, le médiateur nationale de l’énergie. Et d’ajouter : « Ces observations doivent inciter les élus à ne pas être obnubilé par les réseaux de chaleur mais par la recherche d’un modèle économique le plus viable pour le consommateur ».

Pour l’association Amorce, qui représente plus de 850 collectivités territoriales, l’étude du CLCV pointe du doigt un nombre limité de gestions défaillantes. « Plusieurs raisons peuvent expliquer les problématiques locales comme la baisse des prix des énergies fossiles qui impacte la compétitivité des réseaux de chaleur renouvelable et le manque de soutiens apportés au Fonds chaleur », affirme Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. L’organisation plaide pour l’instauration d’une clause de revoyure, une disposition qui pourrait permettre de réexaminer le financement d’un projet au bout de quelques années en cas de perte de compétitivité d’un réseau de chaleur.

La CLCV a écrit aux députés pour leur demander la création d’une commission d’enquête parlementaire. Parmi ses principales recommandations, l’association appelle à un plafonnement de la durée des contrats d’exploitation à 12 ans, à l’encadrement de certaines pratiques par la Commission de régulation de l’énergie et à la suppression d’une disposition de la loi Nome qui permet aux bailleurs sociaux d’inclure dans les charges payées par les locataires les coûts d’investissement du chauffage urbain.

 

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