Commande publique

La clause sociale, cause nationale

Mots clés : Marchés publics - Réglementation

Nouvel élan pour la clause sociale dans les marchés publics. Un comité national stratégique vient d’être créé par l’Etat pour doper le dispositif. Un objectif qui nécessiterait, pour être atteint, un coup de pouce financier. 

Enfin ! Après des années d’attente, le premier comité national stratégique de la clause sociale s’est réuni le 30 juin dernier. Piloté par le ministère du Travail, en partenariat avec la Direction des achats de l’Etat (DAE), l’Alliance Villes Emploi (AVE) et la Direction des affaires juridiques à Bercy (DAJ), ce comité a pour objectif la promotion des critères sociaux dans les marchés publics.

Les clauses sociales, censées lutter contre le chômage et favoriser l’insertion sociale, ont été introduites en 2001 dans le Code des marchés publics. Puis, au fil des années et des réformes législatives, elles ont pris de plus en plus d’importance, au point qu’elles sont couramment utilisées aujourd’hui, notamment dans les marchés de travaux. La mise en place de ce comité stratégique marque une nouvelle étape dans ce long processus. « Nous sommes ravis de cette création, et de la place que prend l’Etat », se félicite Marie-Pierre Establie d’Argencé, déléguée générale d’Alliance Villes Emploi (AVE).

 

 


Trois groupes de travail


Au cours de la première réunion, trois groupes de travail ont été constitués.
Si l’Etat pilote le comité, les trois autres entités sont respectivement co-responsables d’un groupe de travail : la DAE est en charge du pilotage de la politique des clauses en faveur des publics éloignés du marché du travail. La DAJ, quant à elle, s’occupe du groupe dédié à la structuration de l’information et des données, à la communication. Enfin, l’AVE s’affaire à l’organisation territoriale des facilitateurs (également appelés « chargés de mission clause d’insertion » dans les marchés publics). Du côté du calendrier, le comité s’est fixé la fin d’année pour officialiser les premiers résultats des travaux.



Le financement, véritable enjeu


Pour Marie-Pierre Establie d’Argencé, « il n’y pas grand-chose à faire en terme de contenu du dispositif et d’organisation. Les fondamentaux sont posés. » Le véritable enjeu reste les moyens et le financement. « La cartographie des facilitateurs montre qu’il y a des zones blanches. Et par endroit, l’Etat a diminué les crédits des maisons de l’emploi », analyse la déléguée générale d’AVE. A l’heure actuelle, il y a 430 facilitateurs, portés par 307 structures. L’ensemble pour un budget de 20 millions d’euros, supporté majoritairement par les collectivités locales à hauteur de 48,58% contre 18,55% pour l’Etat et 26,28% pour le fonds social européen (le reste étant apporté par des financements privés). L’AVE appelle donc l’Etat à prendre la pleine mesure de son rôle de pilote du comité, ainsi qu’à débloquer des nouveaux crédits pour ouvrir des postes de facilitateurs.

 

Focus

Un travail de longue haleine

Le comité aura vu le jour grâce à l’intervention de Myriam El Khomri, alors ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Le 2 décembre 2O15, elle charge l’inspection générale des affaires sociales (Igas), d’une mission d’évaluation de l’offre d’appui au développement des clauses sociales dans les marchés publics, et de son impact sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. L’objectif de cette mission est d’évaluer le pilotage et l’animation de la politique des clauses sociales dans les marchés publics et de proposer des scénarios d’amélioration. L’Igas a formulé deux propositions : recourir à un opérateur public disposant d’un réseau territorial (comme Pôle emploi), ou alors créer un réseau d’acteurs locaux choisis par appel à projets et animé nationalement. Mais finalement aucun des scénarios n’est retenu, et le comité réunissant les principaux acteurs est créé à la place.

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