Commande publique

La clause Molière votée dans les Alpes-Maritimes

Le 7 avril, le département des Alpes-Maritimes, présidé par Eric Ciotti (LR), a voté l’adoption de la clause Molière, imposant l’usage du français sur les chantiers publics.

La clause Molière vient d’être adoptée par une nouvelle collectivité locale. Cette fois, c’est le conseil départemental des Alpes-Maritimes qui saute le pas. La majorité LR a fait voter ce 7 avril cette clause Molière, qui impose l’usage du français sur les chantiers publics. 

Acquis à une large majorité après un âpre débat juridique, la clause a recueilli deux voix contre tandis que le Front de Gauche (deux élus) a refusé de participer au vote « considérant qu’il était déplacé d’introduire une telle clause destinée à faire croire qu’on va réserver l’emploi aux Français et tenir un langage proche du FN », selon Francis Tujague, le maire Front de Gauche de Contes, commune du département.

 

La défense des PME locales comme argument

Eric Ciotti, président de l’assemblée départementale, s’en est défendu en présentant l’obligation de parler français, ou pour les entreprises d’employer un traducteur, comme une mesure de défense des PME locales concurrencées par les grosses entreprises recourant aux travailleurs détachés.

« Le débat sur la directive services doit être tranché au niveau européen mais face à une forme d’attentisme et une situation qui s’est dégradée, avec 25% de travailleurs détachés en plus depuis 2014, nous lançons un cri d’alarme pour dire : ça suffit », a-t-il indiqué à l’AFP.

« Je considère que nous sommes dans le cadre de la loi », a-t-il ajouté alors que des recours contentieux se profilent dans d’autres collectivités ayant adopté la clause Molière.

 

Plusieurs régions et départements déjà concernés

Plusieurs régions principalement de droite (Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes…), des villes (Montfermeil, Chalon-sur-Saône) ou départements (Haut-Rhin, Charente) ont décidé d’imposer l’usage du français sur les chantiers dont ils sont maîtres d’œuvre. 

« La directive européenne a été appliquée en droit français sous Nicolas Sarkozy, M. Ciotti a onze ans de retard », a fait remarquer l’écologiste Jean-Raymond Vicinguerra. « On met en place une clause dans un but de propagande électorale et qui ne sera pas appliquée et si elle l’est, je le signalerai au préfet. Le Conseil d’Etat tranchera un jour ou l’autre ».

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