Commande publique

La clause d’insertion dans les marchés publics, levier d’emploi pour la politique de la ville

Mots clés : Monde du Travail - Politique de la ville

Alain Piquet, président de la commission marchés de la Fédération française du bâtiment, resitue l’utilisation de cet outil et réclame souplesse et mutualisation pour avancer plus loin.

L’engagement des entreprises du bâtiment auprès des organismes bailleurs sociaux – via les clauses d’insertion pour les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville – ne date pas d’hier. A l’appui de cette vérité énoncée à l’occasion du colloque « Quartiers – Emploi et développement économique : les organismes Hlm partenaires », organisé le 7 avril par la Caisse des dépôts et l’Union sociale pour l’habitat (USH), Alain Piquet extirpe de sa sacoche et brandit le document signé à cette fin en 1995 entre l’UNFOHLM (Union nationale des fédérations d’organismes HLM) – devenue USH – et la Fédération française du bâtiment (FFB). « Cela fait vingt ans que les entreprises du bâtiment sont associées à la démarche d’insertion » se félicite Alain Piquet.

 

Une étape de socialisation

 

La mission a toutefois évolué. Alors qu’en 1995, il s’agissait d’accueillir, de former et de qualifier les habitants des quartiers, s’ajoute aujourd’hui une étape supplémentaire à la charge des artisans employeurs. La « socialisation » vient s’intercaler entre l’accueil et la formation. « Il y a un travail plus en profondeur à faire » constate Alain Piquet. D’où, un investissement plus important.

 

« L’apprentissage, c’est de l’insertion »

 

Fort de l’exemple du plan breton de relance du logement qui inclut l’apprentissage dans les clauses d’insertion, Alain Piquet souligne l’intérêt de cette voie de formation pour recruter et valoriser les compétences dans le secteur du bâtiment. A l’occasion des élections départementales d’ailleurs, une des 10 propositions de la FFB portait sur la comptabilisation systématique de l’apprentissage dans les heures d’insertion des marchés publics.

 

De la souplesse pour s’adapter

 

« Comme le permettait l’accord de 1995 », rappelle le président Piquet, l’application de ces clauses doit pouvoir être exclue « en cas de raisons et de motifs légitimes ». Il s’agit de pouvoir s’adapter à l’environnement économique et aux situations parfois délicates dans un secteur d’activités qui a perdu près de 100 000 emplois depuis 2008 et où les risques de défaillance sont élevés. C’est pourquoi, justifie Alain Piquet, « il faut garder une certaine souplesse pour que les entreprises puissent faire face à leurs difficultés et conserver leurs employés. »

 

Mutualiser pour mieux accompagner

 

Enfin, les clauses d’insertion fonctionnent souvent sur des métiers peu qualifiés, notamment la démolition. Or la volonté des entrepreneurs qui investissent pour former un habitant des quartiers est « d’aboutir en s’inscrivant dans la durée ». Cette préoccupation de continuité du parcours et de professionnalisation pourrait trouver un débouché grâce à des plateformes de mutualisation. La mise en commun des clauses d’insertion sur un territoire permettrait de déplacer un salarié d’un chantier à l’autre pour accompagner son évolution, de donner du sens à son parcours de formation et de passer d’une simple immersion à un réel parcours professionnel.

 

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