Etat et collectivités

« La Caisse des Dépôts redevient un acteur important du financement local », selon Stéphane Keïta, directeur du développement territorial

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement

La Caisse des Dépôts a été chargée par le Président de la République de mettre à disposition des collectivités locales une enveloppe de prêts à long terme de 20 milliards d’euros d’ici à 2017 sur les fonds d’épargne réglementée, dont elle est gestionnaire pour le compte de l’Etat. Elle renforce ainsi son rôle de financeur de long terme auprès des collectivités locales. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial de la Caisse des Dépôts, explique au Moniteur comment ces fonds seront distribués et analyse l’articulation entre le rôle de la Caisse des Dépôts et celui des autres acteurs du financement local.

L’année écoulée a vu les domaines d’intervention de la Caisse des Dépôts se diversifier dans le développement des territoires. Quels sont-ils exactement ?

 

Partenaire historique des territoires, la Caisse des Dépôts intervient classiquement en soutien ou en cofinancement des projets des collectivités locales dans quatre grands domaines : l’activité économique et l’attractivité des territoires, avec une forte composante  immobilière (tertiaire, commercial, hospitalier, universités, etc.) ; la solidarité (économie sociale et solidaire), l’aide aux acteurs locaux de l’innovation et de l’économie de la connaissance (universités avec le plan Campus, France Brevet…) ; la déclinaison territoriale de la transition énergétique (réhabilitation thermique de bâtiments publics, énergies renouvelables, ville durable) ;  le logement social et la politique de la ville (financement de projets, ingénierie des projets de rénovation urbaine).

 

Concrètement, de quels outils dispose-t-elle?

 

La direction du développement territorial et du réseau dispose de plusieurs leviers d’action, comme par exemple : le co-financement des études ; l’appui aux outils propres des collectivités, le co-investissement dans des sociétés de projets et l’aide à la création des très petites entreprises. Ainsi, la Caisse des Dépôts détient 458 participations dans des SEM aux activités très variées (transport, logement, aménagement, énergies, etc.). Le montant de ses engagements a été de quelque 390 millions d’euros en fonds propres l’an dernier, qui a généré près de 2,5 milliards d’euros de financements. Par ailleurs, ce ne sont pas moins de 46 nouvelles sociétés de projets qui ont été créées, dont 20 pour des projets immobiliers et 16 dans les énergies renouvelables. Sur deux ans, notre intervention par ce biais a permis le lancement de 5,3 milliards d’euros de projets dans les territoires. Enfin, grâce à ses prêts de long terme sur fonds d’épargne, la Caisse des Dépôts assure un rôle de financeur des projets des collectivités. Au total, 24 milliards de prêts (y compris refinancements) ont ainsi été accordés en 2012 sur les fonds d’épargne aux collectivités, établissements publics de santé et bailleurs sociaux, dont 6,2 milliards aux collectivités sur l’enveloppe exceptionnelle.

 

La Caisse des Dépôts a-t-elle un droit de véto sur un projet qui lui est soumis ?

 

La question ne se pose pas en ces termes. La Caisse des Dépôts est un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique tout en étant un investisseur de long terme avisé. Ainsi, il arrive que certaines demandes ne correspondent pas aux critères d’intervention de la Caisse des Dépôts (la viabilité économique du projet, l’impact économique réel du projet pour le territoire, le domaine dans lequel s’inscrit le projet, le mode d’intervention,…) et ne peuvent donc être financées. En revanche,  il arrive  aussi que nous fassions valoir la pertinence d’une évolution du modèle économique d’un projet vers un modèle plus durable ou à en renforcer la valeur ajoutée, de manière à le rendre conforme à nos critères d’intervention.

 

La Caisse des Dépôts est un acteur important du financement des collectivités, quelle sera sa place dans le nouveau dispositif qui se met en place?

 

Je dirais plutôt : la Caisse des Dépôts redevient un acteur important. Après les enveloppes exceptionnelles de prêts accordés aux collectivités ces dernières années, le gouvernement a souhaité que la Caisse des Dépôts distribue une nouvelle enveloppe sur fonds d’épargne de 20 milliards d’euros, à raison de 5 milliards par an  jusqu’en 2017, afin de jouer un effet contra-cyclique en matière d’investissement. Cette enveloppe est destinée à financer, à hauteur de 50 % maximum et à un taux qui sera celui du Livret A +130 points de base (soit environ 3% aujourd’hui), des projets locaux structurants, selon les thématiques suivantes : transports, eau et assainissement, déchets, prévention des inondations, très haut débit, enseignement supérieur, rénovation énergétique des bâtiments publics, hôpitaux et logement social (permettant ainsi aux collectivités de produire du foncier en lissant sur le long terme les subventions pour la construction). Les autres acteurs du financement local interviennent de façon complémentaire, car la Caisse des Dépôts est actuellement le seul opérateur à pouvoir proposer des prêts de 20 à 40 ans.

 

La Caisse des Dépôts intervient aussi auprès des entreprises à travers sa toute récente filiale BPI France. Comment se répartissent les rôles entre BPI France et le réseau de la Caisse des Dépôts ?

 

Il n’y a pas d’ambiguïté possible. D’un côté, BPI France investit dans les entreprises et finance leur développement. De l’autre, la Caisse des Dépôts investit directement dans les projets de développement économique des territoires en jouant un rôle d’ensemblier. Ce n’est pas un bouleversement, mais une rationalisation et une simplification, puisque s’il s’est agi, en créant BPI France, de regrouper des structures existantes : FSI, Oséo et CDC Entreprises.

 

 

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