Commande publique

La Bretagne teste la commande publique 2.0

Mots clés : Etat et collectivités locales

Le SGMAP et le conseil régional de Bretagne ont fait plancher ce 9 mai à Rennes une soixantaine de participants sur le thème de l’open data dans les marchés publics.

Pionnière de la dématérialisation des marchés publics, la Bretagne entend garder une longueur d’avance… mais en fait profiter les autres acteurs. Le 9 mai, le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) en partenariat avec le conseil régional et avec l’appui de l’association Breizh Small Business Act a ainsi organisé à la French Tech de Rennes un bar camp consacré à la transparence dans la commande publique. Kézako ? A mille lieues des conférences formelles, l’idée du bar camp est de faire phosphorer les participants en petits ateliers thématiques et de parvenir, à la fin de la journée, à des propositions opérationnelles. « Le contexte actuel est très propice à la commande publique augmentée par la donnée, a rappelé Céline Faivre, présidente de Breizh SBA et directrice de programme au SGMAP/DINSIC. L’article 107 du décret marchés publics du 25 mars dernier impose en effet à chaque acheteur de publier sur son profil d’acheteur les « données essentielles » relatives à chaque marché. De plus, la France s’est engagée résolument à l’ouverture de ses données publiques, notamment dans le domaine de la commande publique, au travers de son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert et son engagement en faveur de la transparence de la commande publique  et via le programme DcANT et sa recommandation pour une commande publique simplifiée, dématérialisée et transparente lancé fin 2015».

 

Focus

Que prévoit l’article 107 du décret marchés publics ?

« I. – Au plus tard le 1er octobre 2018, l’acheteur offre, sur son profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public.
Ces données comprennent les informations suivantes :
1° Au plus tard deux mois à compter de la date de notification définie à l’article 103, le numéro d’identification unique attribué au marché public et les données relatives à son attribution :
a) L’identification de l’acheteur ;
b) La nature et l’objet du marché public ;
c) La procédure de passation utilisée ;
d) Le lieu principal d’exécution des services ou travaux faisant l’objet du marché public ;
e) La durée du marché public ;
f) Le montant et les principales conditions financières du marché public ;
g) L’identification du titulaire ;
h) La date de signature du marché public par l’acheteur ;
2° Les données relatives à chaque modification apportée au marché public :
a) L’objet de la modification ;
b) Les incidences de la modification sur la durée ou le montant du marché public ;
c) La date de signature par l’acheteur de la modification du marché public.
II. – Les données essentielles du marché public sont publiées selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie. »


Préparer l’échéance de 2018

 

Certes, l’obligation de publier les données essentielles des marchés ne s’appliquera qu’en 2018. Mais elle jouera pour tous les marchés, dès le 1er euro (à moins, comme il se murmure, qu’un texte futur ne vienne relever ce seuil à 25 000 euros…). Ce sont donc tous les acheteurs qui sont concernés. Or aujourd’hui, sur 130 000 entités, seules 8 ou 9 000 sont équipées de profils d’acheteurs. Et il reste à mettre en musique cette obligation d’open data. Il faut donc dès aujourd’hui travailler sur le sujet pour tenir l’échéance.
Breizh SBA et la Région Bretagne ont déjà élaboré un prototype d’observatoire des données de la commande publique basé sur un « format pivot » de données standardisées et normalisées. « Douze collectivités bretonnes (2) viennent de publier leurs données dans ce format, c’est un bon début, s’est réjouie Céline Faivre. Nous travaillons depuis deux ans sur ce projet de format pivot, dont la version beta a été publiée par le site data.gouv.fr ».  Le format pivot ainsi proposé sera amélioré dans les prochains jours ou semaines, grâce aux travaux d’un atelier du bar camp qui suggère notamment d’accompagner le format par une documentation explicitant chaque champ. La Direction des affaires juridiques de Bercy prépare actuellement l’arrêté d’application de l’article 107 du décret (1) et envisage de rendre obligatoire l’utilisation d’un tel format pivot en l’annexant à l’arrêté, « solution qui serait la plus structurante » pour les acteurs précise un de ses représentants.
A ce jour, le format pivot reprend les données prévues par l’article 107 du décret, mais il pourrait être proposé en version étendue avec des données supplémentaires, qui seraient indiquées comme non-obligatoires.

 

Médiatiser, industrialiser la production de données

 

Les autres ateliers du bar camp ont imaginé des solutions pour fédérer les données au niveau national et pour déployer et « industrialiser » la démarche open data dans la commande publique. « L’enjeu est collectif : il ne s’agit pas tant de pouvoir accéder aux données de chaque entité publique que de rendre la commande publique dans son ensemble visible et lisible, de transformer ainsi les politiques d’achats », a insisté Céline Faivre.
La nécessité d’une médiatisation forte de l’intérêt de la production de données pour l’ensemble des acteurs, ainsi que du lancement d’appels à projets pour procéder à des tests grandeur nature a été soulignée par les participants. Recevant immédiatement un écho favorable de la part de Laure de la Bretèche, secrétaire générale du SGMAP qui envisage de lancer de tels appels à projets dans le cadre du fonds de transition numérique de l’Etat.
In fine, les données relative aux marchés publics produites – outre leur rôle crucial en termes de confiance et de transparence – devraient permettre de générer des applications, des nouveaux services. L’atelier chargé de réfléchir à ces services s’est pris à rêver – côté acheteurs – d’alertes push permettant de démarcher des entreprises avant le lancement de nouveaux marchés, ou d’outils de mutualisation des commandes ou encore –côté entreprises- de services permettant d’affiner les études de marchés sur un territoire.
« Il faut ouvrir les données pour que nos entreprises soient plus performantes pour répondre à nos marchés, et, pourquoi pas, aillent conquérir des marchés dans les régions voisines ! » a conclu en clôture du bar camp Loïg Chesnais-Girard, premier vice-président de la région Bretagne en charge de l’économie, l’innovation et l’attractivité.

(1) Au moins huit arrêtés relatifs à la dématérialisation seront pris en 2016 voire 2017 pour compléter le décret marchés publics. Ils concerneront : la publication des données essentielles ; la signature électronique ; la copie de sauvegarde ; le certificat de cessibilité ; les outils et dispositifs de communication et d’échanges ; le profil d’acheteur ; le recensement ; et l’Observatoire économique de la commande publique.

(2) Rennes métropole, Région Bretagne, Saint-Brieuc agglomération, Concarneau Cornouaille agglomération, Lorient agglomération, Saint-Malo agglomération, Département d’Ille-et-Vilaine, Département des Côtes d’Armor, Quimper communauté, Quimper, Département du Finistère, Saint-Malo.

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