Commande publique

L’Unsfa veut davantage de Molière sur les chantiers

Mots clés : Architecte

L’Union des architectes salue la décision du Conseil d’Etat validant la clause d’interprétariat mise en place par les Pays de la Loire. Et appelle au développement des stipulations relatives à la maîtrise de la langue française sur les chantiers publics.

Da, sim, tak (1) ! Autrement dit, trois fois oui. L’Unsfa prend clairement position dans le débat pour ou contre le recours à la clause Molière dans les marchés publics. Rebondissant sur la validation ce 4 décembre, par la Haute Juridiction administrative, de la stipulation insérée par la région ligérienne pour imposer le recours à des interprètes sur un chantier public, le syndicat professionnel des architectes se fend d’un communiqué de presse réclamant le déploiement de ces clauses. « Loin d’être une mesure discriminatoire [puisqu’elle s’applique à toutes les entreprises, même et surtout françaises, d’après l’Unsfa], la clause imposant la compréhension de la langue française (par soi-même ou par personne interposée), est une mesure de bon sens, nécessaire, à la fois pour la qualité des ouvrages, la sécurité des chantiers et le respect des règles de toutes natures », écrit-il.

 

Sécurité et qualité

 

L’argument de la sécurité est classique, c’est d’ailleurs celui qui est principalement utilisé par les maîtres d’ouvrage pratiquant la clause Molière ou une clause d’interprétariat pour justifier leurs exigences. Celui de la qualité est plus inédit. Dans un domaine en constante évolution, développe le syndicat, « les compagnons, qui ont bien travaillé hier, peuvent tout rater le lendemain, s’ils n’ont pas compris les indications adéquates, qu’elles émanent des autres acteurs ou de la lecture de multiples notices et modes d’emploi ». Et l’architecte serait concerné au premier chef dans sa mission de direction de l’exécution des marchés de travaux, puisque « c’est aussi sur place, au milieu des intervenants, que des corrections ou améliorations peuvent être apportées aux ouvrages ».

L’Union des architectes invoque aussi le fait que ce dispositif contractuel est de nature à faciliter la tâche de l’inspecteur du travail, démuni « face à des ouvriers ne répondant à aucune question (même pas le nom de l’entreprise) et imperméables à toute menace de sanction ».

Quant au caractère disproportionné de la nécessité d’un interprète, avancé par les opposants à la clause, l’Unsfa balaie l’argument : « Il faut vraiment être de mauvaise foi pour ne pas avoir compris qu’un chef d’équipe (permanent) parlant à la fois le français et la langue de ses compagnons est évidemment l’interprète le plus adapté et opérationnel sur un chantier. » Une interprétation de la clause que le Conseil d’Etat lui-même semble soutenir dans sa décision « Pays de la Loire »…

 

(1) Oui en roumain, portugais et polonais.

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