Métiers

L’UE veut faciliter l’accès au métier d’architecte

Mots clés : Architecte - Réglementation européenne

La Commission européenne estime nécessaire de libéraliser l’accès aux professions réglementées, y compris en France.

Le 10 janvier, la Commission européenne a présenté un train de mesures afin de fluidifier le marché intérieur des services au sein de l’Union européenne (UE). Quatre initiatives ont été adoptées, dont les deuxième et troisième concernent l’accès aux professions réglementées, en particulier les architectes. « Des règles inutilement strictes et dépassées peuvent compliquer l’accès de candidats qualifiés à ces emplois », estime la Commission, qui évoque une nécessaire « évaluation de la proportionnalité des règles nationales applicables aux services professionnels ». La Commission « ne réglemente pas les professions et ne compte pas le faire », mais demande aux États de « déterminer si de nouvelles exigences professionnelles nationales sont nécessaires et si elles sont équilibrées ».

 

Ouverture du capital

 

Au sujet des architectes, la Commission européenne préconise des « orientations concernant les réformes nationales en matière de réglementation des professions ». Pour un représentant de la direction Marché intérieur, « il existe en effet en France un ensemble de critères d’accès à la profession dont l’effet cumulatif pose problème : l’obligation d’avoir une majorité du capital détenue par des architectes, l’inscription à l’Ordre, ou encore l’impossibilité de se constituer en société en nom collectif. »

Catherine Jacquot , présidente de l’Ordre, ne se montre pas inquiète : « Notre profession est suffisamment ouverte : la concurrence est grande, sans numerus clausus et un architecte peut s’installer n’importe où. Quant à l’ouverture trop grande du capital, la qualité architecturale en pâtirait. »

 

Plus d’informations avec Le Moniteur Export 

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  • - Le

    Caroline T

    Le grand public semble ne pas se rendre compte que la profession d architecte en France est saturée. Les écoles d architecture sont pleines de futurs diplômés. Selon une étude de l ordre, 1/4 des architectes gagnent moins de 500 € par mois. Nombre de confrères sont au chômage ou en grande difficulté économique, pourtant la qualité des prestations ne baisse pas, personne ne compte ses heures. Le travail se fait rare ou aléatoire. Dans ces conditions, vouloir faciliter l accès à la profession risque de précariser encore plus bon nombre de confrères.
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  • - Le

    ou le Frexit ou l'UBERchitecte

    Les directives européennes tirent à boulets rouges sur les professions réglementées. Le vote pour le FREXIT en avril et en mai 2017 sera déterminant pour l’avenir des architectes. Quand diable envisagerons-nous de nous protéger et de sortir sereinement et juridiquement de l’Union Européenne (par l’article 50 du TUE) ? Attendrons-nous vraiment qu’il soit trop tard ?
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  • - Le
    Je ne saurais pas dire mieux. Ils nous refond le coût du « plombier polonais ». Quand on voit les dérives de ces mesures. Laissez nous travailler et faire notre métier.
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  • - Le
    La CE ferait mieux de s’occuper d’autres sujets plus décisifs comme la convergence des règles fiscales pour éviter le dumping qui permet aux grandes stés du numérique d’échapper au fisc. Exemple Apple qui installe son siège à Cork (Irlande) et qui paie pratiquement pas d’impôt ! Un scandale. Que la CE foute la paix aux archis français !
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