Profession

L’Ordre des architectes du Nord-Pas-de-Calais porte plainte pour dumping des honoraires

Mots clés : Architecte - Etat et collectivités locales

L’affaire pourrait avoir un certain retentissement. Le conseil régional de l’Ordre des architectes du Nord-Pas-de-Calais met sur la sellette un couple maître d’ouvrage – maître d’œuvre pour entente sur une offre anormalement basse.

Berlencourt-le-Cauroy, Pas-de-Calais. Une commune d’à peine 300 habitants mais tous les regards tournés vers elle. Lundi dernier, lors du conseil communautaire de la communauté de communes Les Deux Sources, il est annoncé que le projet de regroupement pédagogique concentré (RPC) est suspendu par un recours du conseil régional de l’Ordre des architectes (Croa) du Nord-Pas-de-Calais pour cause d’honoraires d’architecte anormalement bas.

Avant de déposer ce recours, le Croa avait demandé à l’intercommunalité, reçue à plusieurs reprises, de modifier son projet. Mais celle-ci a poursuivi. Par la voix de son directeur général des services, l’intercommunalité plaide la bonne foi et sa volonté d’économiser l’argent public. Mais l’Ordre lui oppose qu’un concours aurait dû être organisé. Le cas est fréquent: lorsqu’un projet se situe autour du seuil à partir duquel le concours s’impose, le maître d’ouvrage a tendance à minimiser son coût pour passer sans. Comme de leur côté, les maîtres d’œuvre confrontés à la crise font – inconsciemment – des offres anormalement basses, les deux parties se retrouvent. Mais en dehors des clous. Dans le cas Berlencourt, le maître d’ouvrage démontre, en effet, au conseil de l’Ordre que l’offre qu’il a retenue se situe en deçà du fameux seuil. Mais l’Ordre a refait ses calculs. Au regard de la prestation demandée, du temps nécessaire pour l’accomplir et de la configuration de l’agence, le prix ne colle pas. Et c’est bien sûr la base d’esquisses et sur le seul critère de la qualité que la communauté de communes aurait dû faire son choix.

 

Pour le bien de chacun

 

Le conseil régional de l’Ordre des architectes du Nord-Pas-de-Calais se fait donc fort de faire casser la procédure devant le tribunal administratif. Afin de s’épargner un long et coûteux procès, le maître d’ouvrage serait sur le point d’annuler la procédure en cours et de lancer un concours en bonne et due forme, alors qu’une nouvelle DGS va être nommée à la communauté de communes Les Deux Sources dans les prochains jours. Parallèlement, le Croa vient de déposer plainte contre l’agence d’architecture concernée pour acte de concurrence déloyale, celle-ci n’ayant pas été en mesure de prouver qu’elle avait les moyens de réaliser sa mission dans ces dispositions. «Dans cette affaire, il faut bien saisir que l’Ordre n’est pas là pour défendre les architectes mais l’architecture, donc le maître d’ouvrage et au final, les usagers», souligne Béatrice Auxent , la présidente du Croa Nord-Pas-de-Calais.

 

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  • - Le

    Est ce le bon combat ?

    Il me semble que de focaliser l’action sur le seul prisme de la rémunération est un combat perdu d’avance. C’est la place de l’architecte dans l’acte de construire qui est en jeu face aux mutations qui s’annoncent, sa rémunération suivra la qualité de son travail, pas le corporatisme d’un autre temps. Quand Hélène Fernandez pose la question « Comment faire de l’architecture avec du BIM ? » Je réponds volontiers « avec des architectes ». Je crains que les mauvais combats ne conduisent à une autre réponse… Et poursuivre les petites maîtrises d’ouvrage en dehors de tout respect du droit de la concurrence participe, de mon point de vue, à affaiblir la place de l’architecte.
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  • - Le

    Bravo au CROA du Nord, que les autres en prennent de la graine…

    Je ne connais pas bien sûr le montant des honos demandés pour le travail à faire ni les tenants et aboutissants de l’affaire. Certes, c’est bien dommage pour les archi qui croyaient pouvoir faire ce projet, mais il faudrait que les archi COMPRENNENT qu’ils sont les PREMIERS RESPONSABLES du merdier dans lequel on se trouve aujourd’hui. À force de brader nos honoraires, les maîtres d’ouvrage n’ont plus aucune conscience de la valeur de notre travail. J’ai + de 60 ans et ai entendu cette mise en garde dès les années 70/80 quand je suivais assidûment les « formations/informations » délivrées ± gracieusement par nos anciens dans les locaux du CROAIF. On voit où on en arrive aujourd’hui !… signé : une archi parmi tant d’autres.
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  • - Le

    L'arbre qui cache la forêt §

    Il serait plus temps que l’ordre des archis sorte la tête de la terre et de stopper la politique de l’autruche sur ce sujet et bien d’autres : les honoraires, la commande public, la commande privé, l’assurance construction. Aujourd’hui, on va assigner devant les tribunaux une commune de 300 habitants, et dérouler le tapis rouge à des communes de plus 1 million d’habitants qui imposent d’office des cabinets d’architecte choisis dans des short listes de gens bien-pensants à des opérateurs privé ou publics ! Chercher l’erreur !
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  • - Le

    Enfin !

    Même s’il est déjà trop tard pour bien des agences d’archi qui se sont fait hara-kiri…
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