Commande publique

L’ordonnance marchés publics est parue au « Journal officiel »

Mots clés : Marchés publics

Présentée en Conseil des ministres le 22 juillet, l’ordonnance réformant les marchés publics vient d’être publiée. Elle entrera en vigueur début 2016.

A lire sur LeMoniteur.fr : le décryptage complet de l’ordonnance marchés public

 

Après une consultation publique et sept mois de suspense, les acteurs de la commande publique découvrent ce 24 juillet la version définitive de l’ordonnance relative aux marchés publics. Daté du 23 juillet, ce texte constitue le second volet de la transposition des directives marchés publics du 26 février 2014. Un premier lot de mesures – jugées les plus urgentes – avait en effet été adopté par décret l’automne dernier. Et le dernier volet, le plus conséquent, reste à venir : un décret d’application de l’ordonnance sera mis en consultation prochainement. Ce n’est donc qu’en fin d’année que les professionnels connaîtront parfaitement et dans le détail les nouvelles règles du jeu des marchés publics. En attendant, l’ordonnance comporte déjà de nombreuses mesures impactant leur activité : par exemple, généralisation de l’allotissement pour tous les marchés publics, renforcement de la lutte contre les offres anormalement basses, passage des marchés publics à l’ère de l’open data, fermeture des marchés publics à certains pays tiers en cas de non réciprocité ou encore unification des PPP autour du marché de partenariat…

Pour consulter l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, cliquer ici

Pour lire l’interview exclusive d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, cliquer ici

Pour en savoir plus sur les marchés de partenariat, lire le « Point de vue – Réforme des PPP : objectifs remplis ? »

 

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