Commande publique

L’ordonnance marchés publics décryptée

Mots clés : Passation de marché

«Le Moniteur» recense les points essentiels de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet. Ce texte plante le décor des règles applicables à partir de 2016. Il ne manque plus que le décret d’application.

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été publiée au « Journal officiel ». Ce grand volet de la transposition des directives européennes de 2014 consacré aux marchés publics, qui entrera en vigueur en 2016 (la date sera fixée par décret), restructure de fond en comble le droit français. Il s’articule autour de deux grandes parties : les marchés publics classiques et les contrats complexes que sont les marchés de partenariat (ex-partenariats public-privé). Avec cette « simplification » et cette « rationalisation », selon les termes officiels, le volume de règles juridiques maigrit de 40 % d’après le ministère de l’Economie. Pour «Le Moniteur», Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, a déjà décodé l’ordonnance. En prime, «Le Moniteur» liste ci-dessous les points principaux du nouveau texte fondateur des marchés publics qui sera applicable à partir de 2016.

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