Etat et collectivités

L’investissement public s’effondre, les élus locaux réclament l’abandon de la baisse des dotations pour 2017

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement

A un mois du Congrès des maires qui doit accueillir François Hollande, les associations d’élus du bloc local font monter la pression sur le gouvernement. A l’unanimité, elles réclament « l’arrêt de toute nouvelle ponction » budgétaire pour 2017.

« C’est assez ! », les collectivités sont entrées dans une « phase d’étouffement financier ». Une nouvelle ponction dans les dotations versées aux collectivités en 2017 ne serait « pas soutenable » au regard de l’investissement public, de la croissance et des emplois. A un mois du Congrès des maires (31 mai-2 juin, Paris), les associations d’élus du bloc local représentant les communes et les intercommunalités font monter la pression. Ce 28 avril, elles ont unanimement appelé le gouvernement à renoncer à la dernière tranche de baisse des dotations (3,67 milliards d’euros).

Jusque là, elles s’étaient limitées à réclamer un étalement du calendrier. Mais l’investissement public s’effondre (moins 10 milliards depuis 2013), les collectivités sont contraintes de réduire les services à la population ou du moins d’en augmenter les tarifs, font-elles valoir. Sans compter les hausses de fiscalité. Entre 2014 et 2017, les concours financiers de l’Etat doivent diminuer de 12,5 milliards d’euros. La baisse cumulée serait en fait de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards pour le seul bloc communal.


Les élus très inquiets


« Nous sommes très accablés. Ce que nous avançons depuis deux ans est en train de se produire. Nous alertons l’Etat sur l’effondrement de l’investissement public. Nous sommes inquiets pour 2017 et la fin du mandat », a asséné le maire de Troyes (Aube), François Baroin, président de l’Association des maires de France, lors de la conférence de presse commune des associations d’élus organisée à Paris pour l’occasion. « Les villes moyennes représentent 60% de la population française, leur investissement a baissé de plus de 20% » a illustré la maire de Beauvais (Oise), Caroline Cayeux, présidente de Villes de France. « Nous sommes en rupture, le recul massif de l’investissement aura des conséquences sur l’emploi », a ajouté le maire du Mans (Sarthe), Jean-Claude Boulard, pour France urbaine (grandes villes et métropoles). « Nous sommes à l’os. C’est l’attractivité de la France à travers la qualité de ses équipements qui est en jeu », a complété Charles-Eric Lemaignen, président de l’Assemblée des communautés de France et de l’agglo Orléans Val de Loire. « Nous sommes arrivés au bout du système, il faut remettre les choses à plat », a pour sa part plaidé Vanik Berberian (maire de Gargilesse-Dampierre, Indre), président de l’Association des maires ruraux. Quant au président de l’Association des petites villes de France, Olivier Dussopt (maire d’Annonay, Ardèche), il reste dubitatif quant à l’efficacité de toutes les aides à l’investissement public local (fonds de soutien d’un milliard d’euros, fonds de compensation de la TVA…) : « les collectivités ne pourront les mobiliser pleinement si elle n’ont pas d’oxygène sur leurs dépenses de fonctionnement ».


Hausse ou baisse des capacités d’autofinancement des collectivités ?


Les collectivités ne peuvent en effet investir qu’à partir du moment où leur autofinancement (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) est suffisant. Or l’autofinancement net a chuté « de 40% entre 2011 et 2015 », a rappelé André Laignel, le président du Comité des finances locales. « Les collectivités se rapprochent des zones dangereuses où l’autofinancement ne pourra plus servir de levier pour soutenir l’investissement public », a prévenu François Baroin. Il y a quelques semaines, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert assurait que l’autofinancement des collectivités avait augmenté en 2015 de 1,8%… Depuis, les associations et le Comité des finances locales demandent au gouvernement de leur fournir les données financières permettant de le démontrer. Pas de réponse !


François Hollande au Congrès des maires


Le 2 juin, François Hollande doit clôturer le Congrès des maires. Toutes les associations d’élus attendent un geste de sa part sur les dotations. C’est ce que demandent les associations du bloc local, mais aussi les départements, asphyxiés financièrement. La pression monte sur le gouvernement à un an des élections présidentielles…

 

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