Commande publique

« L’instruction censurant la clause Molière n’est qu’un tract politique », Vincent You, adjoint (LR) au maire d’Angoulême (Charente)

Mots clés : Etat et collectivités locales

Il est l’inventeur de la clause qui impose la langue française sur les chantiers publics, dans le but avoué de lutter contre le travail détaché. Vincent You goûte peu l’instruction interministérielle du 27 avril qui affirme l’illégalité de ce dispositif en « le dénaturant ».

Comment réagissez-vous à la diffusion de cette instruction gouvernementale ?

Vincent You : J’ai été très surpris de voir pas moins de quatre ministres prendre la plume pour signer six pages ! Cette instruction, adoptée qui plus est à la toute fin du quinquennat, n’est qu’un tract politique. On vide les caisses idéologiques, on prend les textes que l’on n’a pas eu le courage de publier avant. Ceux qui imaginent que, dans une équipe pluridisciplinaire comme celle d’un chantier, on peut travailler sans se comprendre, envisagent les travailleurs comme des pions. Mais surtout, le texte dénature la clause Molière, ce qui fausse le raisonnement juridique.

 

En quoi contestez-vous le fond de l’argumentaire développé ?

V.Y. : L’instruction ne mentionne pas la possibilité offerte aux candidats aux marchés publics de faire appel à des interprètes sur les chantiers au cas où les ouvriers ne parleraient pas français. Or cette alternative est fondamentale dans l’équilibre de la clause que nous avons bâtie ! Je suis conscient que sans cela, la clause pourrait être discriminatoire. Mais l’instruction condamne la clause sans la considérer dans son intégralité. Peut-être certaines collectivités ont-elles pratiqué la clause Molière sans prévoir cette faculté de fournir un interprète, je ne sais pas…


Cette pratique va-t-elle être abandonnée ?

V.Y. : Sur mon territoire, rien n’est encore décidé, cela devra être débattu. Mais il est certain que cette instruction nous fragilise, alors que nous avions un dispositif opérationnel, utilisé déjà sur plusieurs chantiers et globalement bien accepté. Nous avions même assoupli nos règles en supprimant l’obligation de choisir un interprète assermenté, afin d’éviter tout risque de discrimination. Notre clause avait franchi sans obstacle le contrôle de légalité devant le préfet de Charente. Dans les Hauts-de-France, le passage devant le préfet avait conduit la région à améliorer sa clause. Des collectivités de tous bords ont mis en œuvre la clause Molière sans trop de difficultés jusqu’à ce que l’Ile-de-France s’y mette et que la polémique enfle. C’est regrettable, parce que pendant ce temps, le dumping social résultant du travail détaché continue.

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