Entreprises de BTP

L’exécution, principale cause de sinistralité dans la construction

L’Observatoire de la qualité de la construction publie son bilan décennal 1995-2005 qui fait ressortir que 80% des sinistres sont dus à des défauts « au stade de l’exécution ». Extraits du bilan choisis par la rédaction du « Moniteur ».

En nombre, les déclarations de sinistres aux assureurs, dans les contrats par abonnement plus que dans les polices par chantier, sont en progression à partir de 2000, sous l’effet de la croissance de l’activité. La pathologie se transforme légèrement sous le double effet de l’amélioration des produits et de l’appropriation des techniques nouvelles par le secteur. Restent massivement présentes les pathologies concernant l’étanchéité, les façades, la charpente-couverture.
Les non-conformités à la réglementation sont nombreuses ; les plus fréquentes ont tendance à augmenter : aération, sécurité contre l’incendie et accessibilité. Il faut toutefois noter le recul massif des anomalies détectées par Qualigaz après un effort significatif de la profession pour se former et améliorer son organisation.
Si la réalisation d’un ouvrage procède d’un enchaînement d’actions réalisées par un nombre croissant d’intervenants, les non qualités ne sont pas le fait d’un « maillon faible ». L’analyse des risques montre que les désordres découlent plutôt d’un processus analogue à un effet « dominos ».

Conformité à la réglementation
Les non-conformités réglementaires n’ont pas toutes le même degré de gravité, et il faut les hiérarchiser dans les analyses. Les contrôles ORTEC (1) font apparaître un niveau élevé des défauts relevant de la conception : non-conformité à la réglementation incendie, défaut d’accessibilité, défaut d’aération. Les contrôles du Consuel (2), quant à eux et à titre d’exemple, relèvent près de 30 % de non-conformité des liaisons équipotentielles.
On note, pour Qualigaz (3), les effets positifs d’une politique volontariste des professions : efforts de formation, suivi dans les entreprises, promotion des appellations PGN/PGP…

L’analyse de l’origine des désordres dans Sycodés montre une régression des défauts de conception. Les désordres sont majoritairement attribués à des défauts au stade de l’exécution (autour de 80 %, tous types de constructions confondus).
Plus d’informations dans Le Moniteur du 17 mars

(1) Observatoire de la Réglementation Technique dans la Construction : exploitation par le CSTB des données recueillies à l’occasion de contrôles techniques effectués par sondage par les services de l’État dans les bâtiments neufs.
2) Organisme délivrant les attestations de conformité des installations électriques non seulement dans l’habitat neuf mais aussi dans tout type de construction nouvelle ou dont la rénovation a nécessité une mise hors tension.
3) L’association Qualigaz « contribue par tous les moyens, notamment les contrôles, audits, diagnostics, et formations, à l’amélioration de la sécurité et de la qualité des installations de gaz et de leurs conditions d’utilisation, appareils compris ».

Focus

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Les principales pathologies relevées


Selon le type de construction, les désordres prennent majoritairement leur source dans des défauts d’exécution qui sont plus facilement mis en avant que les défauts liés aux produits ou à la conception.
Les délais d’apparition des désordres se déplacent en fin de garantie décennale.
En maison individuelle, la période 2002/2004 voit diminuer les déclarations à la deuxième année.
Le défaut d’étanchéité des ouvrages reste le plus massif au fil du temps.
Le défaut de stabilité des ouvrages régresse.
Le défaut de conception semble suivre la même courbe.
On constate une augmentation des défauts en matière de sécurité d’utilisation et de sécurité incendie.
Les problèmes de façade restent massifs : qu’en est-il de la maîtrise des techniques, ou des exigences plus affirmées des maîtres d’ouvrage ?
Les problèmes de charpente couverture restent très présents en maison individuelle, où diminuent toutefois les problèmes de fondation et, massivement, les désordres concernant la menuiserie…

Focus

L’Agence Qualité Construction


L’AQC regroupe toutes les organisations professionnelles nationales de la construction autour d’une même mission prévenir les désordres et les sinistres dans le bâtiment et améliorer la qualité de la construction. C’est une association loi 1901, financée par une cotisation volontaire des membres.
Les chiffres qui suivent portent sur des désordres expertisés dans le cadre de la garantie décennale et on distingue la nature et l’ampleur des désordres en travaux neufs et celles des désordres en travaux de rénovation. Quand il y a un désordre sur un bâtiment, plusieurs ouvrages déficients peuvent être mis en cause. Dans Sycodés sont associés un lot, un ouvrage, une cause technique, une manifestation et un dysfonctionnement à l’origine de sa déficience. On peut donc observer plusieurs désordres pour un même sinistre (par exemple deux désordres dus aux fondations et aux canalisations de chauffage).

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