Commande publique

L’Etat réorganise ses services pour mieux acheter et faire davantage d’économies

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Gouvernement et fonction publique

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a présenté ce 2 mars en conseil des ministres un décret créant la Direction des achats de l’Etat. Objectifs : réaliser 700 millions d’euros d’économies par an, améliorer la politique achat de l’Etat et les compétences de ses acheteurs publics.

Annoncée lors de la présentation du budget en septembre 2015 par Bercy, la création de la Direction des achats de l’Etat (DAE) a été lancée ce 2 mars en conseil des ministres par le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin. Cette DAE doit renforcer la gouvernance des achats de l’Etat, améliorer la politique achat de celui-ci et les compétences de ses acheteurs publics. Surtout, cette réorganisation doit permettre « d’amplifier les économies sur les achats réalisés chaque année en les faisant passer de 500 à 700 millions d’euros par an, sur un périmètre de dépenses annuelles de l’Etat et des organismes et établissements publics représentant environ 28 milliards d’euros (hors défense et sécurité) », indique le compte-rendu du conseil des ministres.


Nouvelles opportunités d’affaires pour les PME


La politique achat de l’Etat continuera à être un support à d’autres politiques publiques puisqu’elle devra aussi prendre en compte des objectifs d’intérêt général comme la protection de l’environnement, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap et l’utilisation de solutions innovantes. Au niveau régional, des plateformes des achats de l’Etat seront mises en place, ce qui devrait, selon le ministre des Finances, créer de « nouvelles opportunités d’affaires » pour les PME.


Remontée vers Matignon de la politique achat de l’Etat


Il existait déjà, depuis un décret de 2009, un Service des achats de l’Etat (SAE) qui avait vu ses prérogatives renforcées en 2013. Mais celui-ci était rattaché jusque-là au ministre du budget. Dorénavant, la DAE sera placée auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, et « la politique des achats de l’Etat sera définie par la DAE, sous l’autorité du Premier ministre », révèle le compte-rendu du conseil des ministres. Autre remontée vers Matignon : une conférence des achats de l’Etat, présidée par le secrétaire général du Gouvernement, délibèrera des grandes orientations de la politique des achats de l’Etat. Depuis le décret du 16 juillet 2013, le conseil d’orientation du Service des achats de l’Etat, composé essentiellement de représentants des services de l’Etat et diverses administrations et institutions (Parlement, Conseil d’Etat, Cour des comptes…), arrêtait les orientations générales de la politique d’achat de l’Etat et de ses établissements publics.


Mutualiser les achats


Le comité des établissements publics de l’Etat perdure. Placé auprès du directeur des achats de l’Etat, il examinera toute opportunité de mutualiser des achats entre établissements publics et les autres services de l’Etat. Cette réorganisation renforce le pilotage central de la politique achat de l’Etat et une mise en œuvre déconcentrée. Les secrétaires généraux des ministères et les responsables ministériels des achats (RMA) sont confortés dans leur rôle de pierre angulaire du dispositif. Le RMA devra par exemple accorder un avis conforme à tout projet de marché public supérieur à un certain montant (non précisé pour le moment) et vérifier la conformité du projet aux politiques interministérielle et ministérielle des achats. En région, les préfets de région seront chargés de mettre en œuvre la politique de la DAE.

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