Logement

L’Etat lance un fonds pour créer 13 000 logements intermédiaires en cinq ans

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gestion et opérations immobilières - Réglementation

A l’issue d’un appel d’offres, la gestion de ce fonds de un milliard d’euros a été confiée à un groupement constitué de la Société Nationale Immobilière (SNI) et de sa filiale AMPERE Gestion SAS. Définitivement créé en juillet prochain, il prendra le nom de « Société pour le Logement Intermédiaire ».

Le 15 septembre 2014, lors des Assises du financement qui se tenaient à l’Elysée, le président de la République, François Hollande, avait confirmé l’intention de l’Etat de financer la construction de 25.000 logements intermédiaires pour relancer la construction et accroître l’offre de logements pour les ménages dont les ressources ne justifient pas une place dans le logement social, mais ne suffisent pas pour accéder aux niveaux de loyers du parc libre dans les zones tendues.

Le chef de l’Etat avait alors annoncé qu’une partie de ces logements seraient financés via un fonds dédié.

Un appel d’offres visant à la constitution et la gestion de ce fonds doté d’un milliard d’euros – un « Organisme Professionnel de Placement Collectif Immobilier (OPPCI) », destiné à des investisseurs professionnels – avait été publié sur « PLACE », la plate-forme des achats de l’Etat le 21 janvier dernier.

Vendredi 29 mai, le ministre des Finances, Michel Sapin et la ministre du Logement Sylvia Pinel ont annoncé la naissance prochaine de ce fonds dont la gestion a été confiée à un groupement constitué de la Société Nationale Immobilière (SNI) et de sa filiale AMPERE Gestion SAS.

 

« Société pour le Logement Intermédiaire »

 

Il permettra selon les ministres, de créer 13 000 logements intermédiaires au cours des cinq prochaines années. Définitivement créé courant juillet sous la forme d’une société à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), il prendra le nom de « Société pour le Logement Intermédiaire » et sera potentiellement ouvert à d’autres investisseurs institutionnels. « Jusqu’à 20 investisseurs autorisés », précisait le texte de l’appel d’offres. Le montant initial de souscription au capital de la SPPICAV sera de 750 M€. Ce capital pourra être augmenté ensuite, pendant la réalisation des programmes d’investissements (acquisitions en l’état futur d’achèvement notamment), pour être porté à 1,25 Md € au plus.

Parallèlement, 900 millions d’euros seront investis par la Caisse des Dépôts et Consignations pour construire 12.000 logements intermédiaires et ainsi atteindre l’objectif présidentiel.

Un second appel d’offres sera lancé prochainement pour la gestion locative des logements construits via la Société pour le Logement Intermédiaire.

 

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