Droit immobilier Construction

L’essor des contrats de performance énergétique et l’amélioration de la performance

Article paru dans Contrats Publics, n° 121, mai 2012.

Le contrat de performance énergétique est un outil d’intégration de la performance énergétique en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique dans le secteur du bâtiment et de la construction qui se décline sous la forme de marché public, de marché global ou encore de partenariat public-privé.

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