Droit immobilier Gestion et professions

L’efficacité énergétique s’impose à la copropriété

Mots clés : Efficacité énergétique - Gestion immobilière - Réglementation thermique et énergétique

Rendez-vous manqué pour les uns, avancée réelle pour les autres, la loi de transition énergétique, définitivement adoptée le 17 août 2015, s’intéresse aussi à la copropriété, même si l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique à l’occasion d’une mutation a été censurée par le Conseil constitutionnel.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité...

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